Hêche Claude · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

Je vais traiter de deux postulats de la Commission de gestion de notre conseil: le postulat 14.3295, "Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités (1)" et 14.3296, "Admission et réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités (2)".

J'aimerais tout d'abord relever qu'un certain nombre de points qui sont évoqués dans les deux postulats restent ouverts. Par exemple, concernant les critères utilisés pour évaluer l'efficacité et l'adéquation des médicaments, ce qui fait l'objet du postulat 14.3295, la question se pose encore de savoir dans quelle mesure et selon quelles modalités ces deux aspects seront pris en compte lors des futurs réexamens effectués par l'Office fédéral de la santé publique. Des questions complémentaires se posent également concernant la prise en compte des prix à l'étranger - c'est le postulat 14.3296 - et l'introduction d'un système de prix de référence pour les génériques. On doit également ajouter un élément important, ce sont les propositions qui ont été formulées par le Surveillant des prix.

La Commission de gestion de notre conseil prévoit de réaliser, au premier semestre de l'année prochaine, un contrôle de suivi de son inspection s'agissant de l'admission et du réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités et, dans ce cadre, nous avons prévu de faire un point sur les recommandations formulées.

Dès lors, la Commission de gestion vous propose d'attendre les résultats du contrôle de suivi en 2019 avant de statuer sur le classement des postulats.