Comte Raphaël · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

Dimanche dernier, des votations fédérales ont eu lieu. Beaucoup dans cette salle ont sans doute eu le sourire en découvrant les résultats, puisqu'ils correspondaient aux positions très largement soutenues par notre conseil. Par contre, pour ce qui est du taux de participation, le sourire a plutôt tourné à la grimace, puisque ce taux a atteint quelque 34 pour cent, ce qui est extrêmement faible. Beaucoup de personnes ont commenté le taux de participation en faisant part de leurs regrets et, comme à chaque fois dans ce genre de situation, on a dit qu'il fallait prendre des mesures pour améliorer le taux de participation aux votations.

Eh bien, dans cette motion, une mesure nous est proposée, qui permettrait d'augmenter légèrement le taux de participation. Une étude conduite par l'Université de Fribourg a démontré qu'il existait un léger effet - pas gigantesque -, une augmentation de la participation lorsque les frais de port sont payés non pas par l'électeur, mais par la collectivité publique. Donc c'est une mesure qui serait efficace.

On peut sans doute regretter que la participation puisse dépendre de 85 centimes, mais peut-être qu'en réalité le problème n'est pas le prix - le paiement de 85 centimes -, mais que se pose plutôt, parfois, une question beaucoup plus pratique. Beaucoup de personnes ont pris l'habitude d'écrire par le biais de courriels et n'ont plus forcément une grande habitude d'envoyer des lettres et, donc, une partie des citoyens n'ont plus forcément des timbres chez eux. Par conséquent, le fait de devoir encore aller chercher un timbre à la poste pour pouvoir remplir son devoir de citoyen crée peut-être une petite barrière pratique. Bien sûr, cette situation est regrettable, mais cela semble être une réalité, puisque les cantons où l'affranchissement est prépayé enregistre un meilleur taux de participation.

Beaucoup de propositions ont été faites pour augmenter la participation, beaucoup d'études ont été commandées, mais nous avons ici une mesure simple qui permettrait d'augmenter la participation et peut-être en particulier celle des jeunes, parce que lorsqu'on évoque le fait que certaines personnes n'ont plus toujours des timbres à la maison, c'est sans doute encore plus le cas parmi les personnes les plus jeunes, parce que certaines n'ont tout simplement plus l'habitude d'envoyer des lettres et, donc, d'avoir des timbres à disposition.

La majorité de la commission a évoqué le respect des compétences cantonales. Oui, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut respecter les compétences des cantons. Mais en fait, aujourd'hui, nous ne respectons pas les compétences des cantons parce que c'est la Confédération qui impose la tenue de votations et d'élections fédérales - nous parlons ici uniquement de votations et d'élections fédérales -, alors que ce sont les cantons qui paient la facture de cette organisation. S'il n'y avait pas de votations fédérales, les cantons pourraient s'abstenir d'avoir à organiser le scrutin et donc, en réalité, c'est aujourd'hui la Confédération qui commande, qui demande aux communes et aux cantons d'organiser les votations, mais ce sont les cantons et les communes qui prennent les frais d'organisation à leur charge. C'est une répartition qui a été décidée, mais s'il n'y avait pas eu, ce dimanche par exemple, des votations fédérales, mon canton n'aurait pas eu de frais puisque aucune votation cantonale n'était organisée ce jour. La motion n'impose pas aux cantons la gratuité du vote par correspondance pour les scrutins cantonaux et communaux, mais elle l'impose seulement pour les votations fédérales. Il y a donc ici un plein respect des compétences des cantons.

Si la motion est acceptée, qui paiera quoi? Selon la motion, les frais doivent être pris en charge par la Poste. Bien évidemment, la Poste n'a pas une planche à billets et ne peut pas créer de l'argent. Cela signifie que si la Poste doit prendre les frais à sa charge, cela conduira à une diminution de son bénéfice. Aussi des recettes devraient-elles être utilisées pour payer ces frais, ou alors la Confédération pourrait-elle éventuellement indemniser la Poste pour cette prestation. La discussion sur ce point pourra avoir lieu. Dans tous les cas, il me semble parfaitement inacceptable que l'on demande des participations aux cantons et aux communes parce que, lorsqu'ils organisent des votations fédérales, il n'y a pas de raison qu'ils participent aux frais, et s'ils organisent des votations cantonales ou communales en même temps, finalement tant mieux pour eux. Il n'y a pas besoin de leur demander une participation financière.

La gratuité n'est pas seulement une question de bonne volonté. Il y a effectivement neuf cantons qui aujourd'hui la pratiquent, mais j'ai fait une petite analyse sociologique des cantons concernés. Sur ces neuf cantons, on constate que cinq sont des cantons contributeurs à la péréquation, donc des cantons qui ont plutôt de bons moyens financiers. Il y a des cantons qui ne peuvent tout simplement pas se le permettre. Par exemple, le canton de Neuchâtel faisait partie de cette liste il y a quelques années, mais a dû renoncer à prendre en charge ces frais pour des raisons purement financières. Donc si les frais étaient pris en charge par la Poste, ou par la Confédération, cela soulagerait les neuf cantons qui prennent actuellement les frais à leur charge et permettrait d'étendre cette mesure à tous les autres cantons sans que cela leur coûte quoi que ce soit.

Enfin, le Conseil fédéral évoque dans sa réponse le vote électronique. Il s'agit pour lui d'encourager plutôt le canal du vote par Internet. Il estime qu'il est plus durable d'investir dans le vote électronique que dans le vote par correspondance. C'est une vision que je ne partage pas. Je pense qu'il ne faut pas opposer les deux moyens de voter. Il y a un développement du vote électronique, mais qui suscite aussi beaucoup d'interrogations. D'ailleurs hier, Monsieur Damian Müller a déposé une initiative parlementaire à ce sujet. Le vote par Internet doit donc continuer à être évalué, aussi sur le plan de la sécurité, mais nous pouvons investir un peu d'argent - il s'agit d'un peu d'argent! - dans le vote par correspondance, qui a fait ses preuves. Cela aurait bien plus d'effet sans doute que le développement du vote par Internet, parce que le vote par Internet aujourd'hui ne me donne pas l'impression de pouvoir sensiblement augmenter la participation. Les gens qui votent par Internet sont des gens qui auraient sans doute voté par correspondance.

Pour toutes ces raisons, la minorité, assez forte puisque le vote s'est joué à une voix près, estime que la mesure proposée est relativement simple et permettrait de faire en sorte que, lors des dimanches de votation, nous ayons un peu plus le sourire, non seulement grâce aux résultats, mais aussi en ce qui concerne la participation.