Berset Alain · Bundesrat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Je dois vous dire tout d'abord que le Conseil fédéral soutient la réflexion générale proposée par votre commission. Il s'agit de voir comment on peut tenir compte des connaissances actuelles, y compris de celles qui ont pu être accumulées avec le Programme national de recherche "Fin de vie", quelle est la situation sur le terrain, et s'il y a, de la part du monde politique, des réflexions particulières à faire ou à poursuivre.

J'aimerais rappeler dans ce cadre que dans l'agenda Santé 2020 du Conseil fédéral, adopté en 2013, le Conseil fédéral a déjà fixé l'objectif de promouvoir une offre moderne allant des soins aigus aux soins palliatifs, en passant par les soins de longue durée. C'est une démarche globale qui vise à augmenter la qualité de la prise en charge partout où c'est possible, en évitant les coûts inutiles. Depuis une décennie déjà, cela a été rappelé par le rapporteur, la promotion des soins palliatifs figure à l'agenda de la Confédération. La Stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2010-2015 et la plate-forme nationale "Soins palliatifs" ont déjà permis d'atteindre de nombreux résultats, de bien progresser dans ces questions. Aujourd'hui, nous avons dans presque tous les cantons un concept ou une stratégie en la matière. Toutes les régions de Suisse ont mis en place différentes offres.

Il y a aussi des campagnes de sensibilisation qui ont été lancées, avec pour résultat que les soins palliatifs sont davantage présents dans les esprits. C'est une sensibilité qui est importante, parce que nous avons en fait affaire à un champ d'une très haute technicité, d'une très grande complexité, mais dont on n'a pas toujours perçu l'importance, dans les années passées. Que cette sensibilisation se soit étendue est quelque chose que le Conseil fédéral estime très positif.

Cela passe aussi par la formation et l'accompagnement des professionnels, domaines dans lesquels des pas importants ont été réalisés, en mettant la priorité sur l'interdisciplinarité de la médecine palliative. Ainsi, les médecins peuvent maintenant se spécialiser dans cette discipline en Suisse.

Il faut relever tous les travaux qui ont déjà été réalisés au bénéfice des personnes concernées et l'immense engagement consenti par de nombreuses personnes pour les mener à bien. On peut mentionner le Programme national de recherche "Fin de vie" (PNR 67). Il y a toujours beaucoup à faire et des questions restent ouvertes, mais il est intéressant qu'il y ait eu un programme national de recherche au sein duquel 33 équipes de chercheurs se sont penchées durant cinq ans sur les différents aspects de la fin de la vie en Suisse. On constate, d'une part, qu'il reste des défis très importants d'ordre médical et éthique, que les différents professionnels de la santé doivent relever et, d'autre part, qu'il reste aussi des défis dans la politique sanitaire, notamment en termes de sensibilisation de la population et de formation du personnel soignant, du corps médical et des autres professionnels.

On doit aussi améliorer la situation et l'accès aux soins palliatifs pour les personnes qui souhaitent pouvoir finir leurs jours à la maison. Ce sont des choses que l'on connaît déjà dans d'autres disciplines, des soins déjà courants en oncologie, par exemple. Mais il est essentiel que d'autres personnes puissent en bénéficier.

Pour revenir à la discussion précédente et notamment à la remarque de Monsieur le conseiller aux Etats Hösli sur la question des jeunes, rien dans la réponse du Conseil fédéral ni dans le postulat ne va dans ce sens. Par contre, il est vrai que des projets du programme national de recherche ont étudié cette question. Mais, dans le cadre d'un programme où les projets de recherche sont approuvés par une équipe de scientifiques, il est juste de ne pas limiter le champ des recherches. Cela ne signifie pas encore que l'on en tire des conclusions dans un sens ou dans un autre sur le plan politique. C'est une autre affaire. Mais nous avons tout pour mener la réflexion et, ce que l'on peut dire, c'est qu'il est judicieux de se poser la question, même si ce sont des cas dramatiques et difficiles. Cependant, des personnes jeunes sont confrontées à des situations extrêmement difficiles, notamment à des cancers, et dans ces cas, la question des soins palliatifs se pose aussi et avec au moins autant d'acuité que dans d'autres domaines. Le fait que l'on mène une réflexion dans ce domaine ne paraît donc pas erroné. Cependant, les recommandations ou les conclusions d'un programme de recherche ne sont pas encore des décisions politiques. Ce sont les conclusions d'un programme de recherche et cela doit permettre de mener la réflexion et d'approfondir la discussion.

Ce que propose de faire ce postulat doit être réalisable en relativement peu de temps. Je peux ajouter que nous souhaitons réaliser un tel rapport - si vous approuvez la proposition de votre commission - conjointement avec tous les acteurs concernés et nous souhaitons aussi tenir compte de la répartition actuelle des compétences.

J'aimerais terminer avec un élément qui m'a beaucoup marqué, je dois vous le dire. J'ai eu l'occasion, dans le cadre de mes fonctions actuelles, d'effectuer plusieurs visites dans des centres de soins palliatifs et de me rendre compte à quel point c'est un domaine d'une technicité très élevée, avec des exigences très élevées en matière de coordination et de collaboration des professionnels, et cela dans tous les milieux. J'ai pu voir cela dans le domaine hospitalier et c'est aussi quelque chose d'extrêmement pointu dans le domaine des EMS. Une des erreurs à ne pas commettre, et qu'on ne commet pas, serait de considérer que ce n'est pas si compliqué ni si technique que cela; au contraire! Il peut en résulter des exigences très élevées pour les personnes concernées, et j'aimerais aussi souligner l'importance de la reconnaissance du travail qui est effectué par les professionnels de la santé dans le domaine des soins palliatifs. C'est aussi l'occasion, avec la réponse à ce postulat, de souligner cette très grande importance.

J'aimerais vous inviter pour terminer à soutenir la proposition de votre commission. Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué, il recommande d'accepter ce postulat et est prêt à réaliser un rapport.