Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Cher collègue, vous avez dit qu'à l'article 10 "Exceptions" le groupe PDC soutenait la modification de la lettre e selon la proposition de la minorité Schelbert, qui ajoute les "organismes d'insertion socioprofessionnelle" à la liste des organismes auxquels la loi ne s'applique pas. Est-ce que vous ne pensez pas qu'on court le risque de voir les PME qui font de la réinsertion socioprofessionnelle - je connais notamment le cas d'une entreprise qui engage des gens qui sortent de prison -, qui seront elles soumises à la loi, être désavantagées par rapport aux "organismes d'insertion socioprofessionnelle" qui sont eux presque tous étatiques? Est-ce qu'on ne court pas le risque de se retrouver dans une situation où finalement ce seront seulement ces organismes qui seront sur le marché de la réinsertion socioprofessionnelle, et où on interdira progressivement aux PME de se faire aussi une place sur ce marché ou du moins de donner une chance aux personnes qui sont en difficulté? [PAGE 1005]