Berset Alain · Bundesrat · 2018-09-10

Wortprotokoll

L'objectif du rapport du Conseil fédéral sur sa gestion 2017 est d'évaluer l'accomplissement des objectifs fixés pour l'année 2017. Ce n'est pas seulement une rétrospective; au contraire, le bilan de l'année écoulée doit nous permettre de tirer des enseignements, de mettre en oeuvre des améliorations pour l'avenir.

J'aimerais ici remercier les commissions et les rapporteurs qui se sont exprimés sur ledit rapport.

J'aimerais vous rappeler brièvement quelles sont les lignes générales qui dictent la conduite du Conseil fédéral - ce sont les lignes directrices du programme de la législature -, puis ensuite mentionner quelques points qui l'ont occupé durant l'année 2017.

La première ligne directrice consiste à assurer durablement la prospérité de la Suisse; la deuxième à soutenir la cohésion nationale et à oeuvrer au renforcement de la coopération internationale; la troisième, à pourvoir à la sécurité et à agir en partenaire international fiable.

Nous avions fixé seize objectifs correspondant à ces trois lignes directrices et le Parlement avait décidé d'en ajouter un relatif à la question numérique.

Pour ce qui est d'assurer durablement la prospérité, je mentionnerai pour commencer la politique financière et la politique fiscale. S'agissant de la politique financière, nous avons décidé de numériser, de moderniser et de simplifier tous les processus de l'Administration fédérale des douanes. Le message à cet effet a donc été adopté durant l'année 2017 par le Conseil fédéral.

S'agissant de la politique fiscale, vous allez débattre cette semaine d'un projet extrêmement important. Nous connaissons l'historique de ce projet par le biais duquel nous souhaitons - et il est urgent pour le pays - garantir que la Suisse reste un lieu d'implantation intéressant et important pour les entreprises. Vous en avez débattu. Le débat se poursuit et nous nous réjouissons de suivre, avec beaucoup d'intérêt d'ailleurs, vos travaux. J'aimerais redire ici la très grande importance qu'a ce projet du point de vue du Conseil fédéral: ce dernier souhaite qu'il puisse être adopté dans les plus brefs délais.

Dans le domaine des technologies de l'information, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision de la loi [PAGE 1206] fédérale sur la protection des données, un message extrêmement important dans le contexte actuel.

Si l'on pense au domaine du numérique, nous proposons de modifier plusieurs points dans la loi sur le droit d'auteur.

Sur le plan extérieur, il y a la politique financière internationale: nous avons maintenant conclu un accord relatif à l'échange automatique de renseignements avec 41 Etats et territoires et donc adopté à votre intention le message à ce titre. Nous avons ainsi élargi le réseau d'Etats partenaires à la majeure partie des membres du G-20 et de l'OCDE.

En matière de politique économique extérieure, le Conseil fédéral a, durant l'année 2017, adopté le message sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines et entre les Etats de l'AELE et la Géorgie. Il en va de même pour le crédit nécessaire pour la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2020.

Quant à la politique européenne, des travaux ont été effectués pour une contribution de 1,3 milliard de francs sur dix ans à la cohésion dans le cadre de l'Union européenne. Ces travaux se poursuivent.

Je passe sur le domaine de la formation, sur la mobilité internationale dans ce cadre, la politique des transports qui a été évoquée tout à l'heure ainsi que la politique climatique et énergétique.

Concernant la deuxième ligne directrice, le soutien à la cohésion nationale et le renforcement de la coopération internationale, il est évident que, sur le plan de la politique nationale, celle des médias est extrêmement importante. Vous connaissez ce débat. Le Conseil fédéral a prolongé d'un an, en 2017, la concession de la SSR. Cette année, nous avons pu présenter les prochaines mesures. Dans le domaine du service universel, il y a eu des discussions au sujet de la loi sur la poste. Le rapport d'évaluation a été approuvé en 2017. Des discussions sont en cours à ce sujet, vous l'avez également mentionné. Dans le domaine de la politique familiale et dans celui de la politique en faveur du sport, nous avons également pu prendre des dispositions importantes.

En ce qui concerne la troisième ligne directrice, "La Suisse pourvoit à la sécurité et agit en partenaire international fiable", l'un des éléments importants, c'est la cohésion sociale. A propos des assurances sociales, j'aimerais vous rappeler l'importance de réformes qui puissent aboutir dans le domaine de la prévoyance vieillesse notamment - premier et deuxième piliers. Dans le domaine de la santé, nous avons pu prendre quelques mesures importantes en 2017. Je mentionnerai non seulement la révision de Tarmed, mais également diverses modifications de lois et plusieurs messages que nous avons eu l'occasion de vous transmettre.

J'aimerais également mentionner la migration, qui est un domaine important dans lequel le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur le dernier paquet de modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre des procédures d'asile accélérées - cela a été également évoqué par la rapporteuse. Nous avons en outre adopté dans ce cadre le rapport intitulé "Nouvelle conception de Schengen/Dublin, coordination européenne et partage des charges". Nous estimons qu'il est très important de nous engager activement pour la réforme du système de Dublin, qui revêt une grande importance pour notre pays.

Je passe rapidement sur la lutte contre la criminalité: il y a également eu dans ce domaine des modifications du droit civil et du droit pénal qui vous ont été proposées.

En matière de défense nationale, le développement de l'armée vise à améliorer la formation, à disposer d'un équipement moderne et complet, à augmenter la disponibilité et à renforcer l'ancrage régional de l'armée. Cette réforme a été adoptée par le Conseil fédéral et, en 2017, il a adopté le projet de révision d'une série d'ordonnances qui doivent préciser, dans le cadre de la loi révisée sur l'armée, le développement futur de l'armée. Pour ce qui concerne la défense, le Conseil fédéral a pris des décisions de principe relatives au renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien suisse. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a été habilité à acquérir des avions de combat. Il s'agit - comme vous le savez - de remplacer des F/A-18 et des F-5 et de se doter d'un nouveau système de défense sol-air, et ce pour un montant maximal de 8 milliards de francs.

Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance. Nous avons eu l'occasion d'en discuter de manière détaillée avec la commission compétente, que je souhaiterais remercier pour l'excellente collaboration que nous avons pu avoir. J'aimerais également remercier le Parlement pour son soutien et pour sa collaboration dans ces travaux.