Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2018-09-11

Wortprotokoll

Le contexte est connu. Officiellement, on parle pour l'instant d'essais de vote électronique, mais par la multiplication de ces essais, on se retrouve dans une situation de fait accompli, situation d'ailleurs voulue par le Conseil fédéral, qui a pour objectif de faire du vote électronique le troisième canal ordinaire de vote à côté du vote à l'urne et du vote par correspondance. On veut nous faire croire que le vote électronique est devenu quelque chose de normal et que nous pourrions faire confiance, presque aveuglément, aux experts consultés. Le fait est que le vote électronique est un système moderne qui donne l'impression d'être à la pointe de la technique. Le problème, surtout dans un pays comme le nôtre, avec notre démocratie directe qui permet aux citoyens d'intervenir sur beaucoup d'affaires de l'Etat, c'est que le vote n'est pas juste une affaire de "geeks", si j'ose dire, mais une question essentielle, qui touche le coeur de notre démocratie.

Les auteurs de ces deux initiatives ont montré tous les deux l'importance des risques que comporte le vote électronique, à savoir de fraudes et de manipulations d'une ampleur sans précédent par rapport au système en vigueur. On a parlé des réseaux sociaux et de leur utilisation, notamment durant la dernière campagne présidentielle aux Etats-Unis pour manipuler indirectement les électeurs. Mais ce dont nous parlons ici, ce sont des risques très importants de manipulations directes, c'est du risque, pour être concret, que d'autres votent à notre place. Le risque peut venir de quelques hackers individuels, mais il peut aussi venir d'Etats étrangers. Les attaques dont Ruag, entreprise pourtant spécialisée dans[NB]la[NB]sécurité - comme les experts du vote électronique d'ailleurs -, a été victime prouvent que ce risque ne relève pas du simple fantasme et que nous ne pouvons pas faire confiance aveuglément aux experts.

Derrière l'un des systèmes de vote électronique, il y a la Poste. La Poste, c'est le géant jaune, bien sûr, mais ce n'est pas que cela parce que, en coulisses, il y a une société étrangère - espagnole, sauf erreur -, avec des actionnaires étrangers, quelques-uns américains, dont on subodore des liens avec les services du même pays. Une question - légitime - est donc de savoir si derrière ce système particulier de vote électronique ne se trouve pas le visage d'un Etat étranger, lequel pourrait se profiler.

Je relève encore le temps que nous avons déjà passé et que nous passerons encore, avec la loi fédérale sur la protection des données, à tenter - oui, à tenter - de nous prémunir contre les dérives possibles de cette société de l'informatique dans laquelle nous vivons.

Les deux propositions qui nous sont faites n'ont rien d'extravagant. J'en veux pour preuve la liste des Etats qui ont stoppé des projets de vote électronique généralisé, ou qui y ont renoncé. Parmi eux, il n'y a pas que des Etats sous-développés, loin s'en faut. Il y a en outre les considérations de la cour constitutionnelle allemande, qui a soulevé nombre de questions importantes qui restent largement ouvertes.

Dans cette affaire, nous nous trouvons encore une fois au coeur du système suisse et des droits, uniques au monde, liés à notre démocratie directe. Nous sommes aussi au coeur de l'indépendance de notre pays parce que, par leur vote, les Suisses peuvent manifester ou non leur volonté d'indépendance. Voilà qui pourrait intéresser des Etats ou des ensembles d'Etats étrangers qu'un esprit d'indépendance trop développé pourrait déranger.

Ce qui est en jeu, c'est la crédibilité de notre système démocratique; c'est la confiance que les citoyens peuvent accorder au système, sachant qu'il est facile de l'accorder quand on est du côté des vainqueurs, mais que c'est un peu plus difficile quand on a perdu. C'est aussi une question de sécurité.

Ce qui nous est proposé, dans le fond, n'est rien d'autre que l'application de ce que l'on pourrait appeler le principe de précaution. La démocratie directe est liée à des valeurs importantes, à notre sécurité, à notre souveraineté. Notre sécurité, notre souveraineté sont des choses trop importantes pour être confiées simplement à des techniciens, en quelque sorte aveuglément.

Alors, au nom de la minorité de la commission, qui couvre - vous l'avez vu - un spectre très large de l'échiquier politique, je vous propose de donner suite aux deux initiatives, qui, sous des angles différents, traitent de la même problématique.