Bauer Philippe · Nationalrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

Le message sur l'armée 2018 ne parle pas de l'organisation de l'armée. Le message sur l'armée 2018 ne parle pas non plus de l'acquisition d'un nouveau type d'arme sophistiqué ou particulièrement cher. Ce message, par contre, se décline sous la forme de quatre arrêtés fédéraux: le premier, l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2018; le deuxième, l'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018; le troisième, l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018; le dernier, l'arrêté fédéral relatif à la mise hors service de systèmes d'armes 2018.

Comme vous le savez, notre armée a commencé à mettre en oeuvre le développement de l'armée (DEVA), cette nouvelle organisation, ce qui signifie une modernisation de certains systèmes; le renouvellement et le remplacement d'autres; l'élimination d'une partie d'équipements devenus obsolètes; l'élimination ou la transformation de certaines infrastructures, et aussi l'élimination ou le remplacement de certaines munitions devenues, elles aussi, obsolètes.

Ces quatre arrêtés fédéraux qui nous sont soumis représentent néanmoins un coût total d'un peu plus de deux milliards de francs. Et cette fois, c'est intéressant, le quatrième arrêté est relatif à la mise hors service de certains systèmes d'armes devenus obsolètes ou plus compatibles avec la nouvelle organisation de notre armée ni avec les nouvelles missions qui lui sont confiées. [PAGE 1330]

Deux manières de présenter les choses sont envisageables: soit reprendre chaque point, vous le décrire et, finalement, paraphraser ce que vous trouvez dans le message et ce que le Conseil fédéral vous dira; soit rester un peu plus général, et c'est cette option que j'ai choisie.

Le Conseil fédéral, dans l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2018, vous propose de dépenser 848 millions de francs pour améliorer le système Florako - système de surveillance de l'espace aérien -, qui permet l'engagement de nos Forces aériennes. Il vous propose aussi de renforcer les infrastructures au sol en matière de radiocommunication aérienne, de maintenir la valeur des hélicoptères de transport Cougar - ou Superpuma pour la précédente version - et d'acquérir un nouvel habillement et un nouvel équipement pour les militaires, y compris les gilets balistiques que l'on appelle plus communément "gilets pare-balles". Je reviendrai sur la question des gilets balistiques, qui, finalement, est la seule qui a véritablement fait débat en commission.

Dans l'arrêté relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018, le Conseil fédéral propose d'investir 742 millions de francs pour l'étude de certains projets pour des préparatifs d'achats, pour de l'équipement personnel et pour l'acquisition de munitions d'instruction, investissements sans lesquels notre armée ne sera pas prête.

Dans le cadre de l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018, le Conseil fédéral nous demande 463 millions de francs pour optimiser certains sites, notamment en lien avec le projet DEVA. Il s'agira aussi de remplacer des infrastructures au sol dans le cadre de la radiocommunication aérienne, de faire des investissements à la base aérienne de Payerne, à la place d'armes de Drognens, dans les infrastructures du Simplon, et de financer divers projets en vue d'achats, d'agrandissements ou d'études immobilières.

Le quatrième arrêté est celui qui concerne la mise hors service d'un certain nombre de systèmes. Sa mise en oeuvre ne devrait rien coûter, mais, au contraire, devrait peut-être, selon ce qui a été expliqué à la commission, rapporter à la Confédération. Il s'agit d'éliminer une partie des avions de combat F-5 Tiger, devenus obsolètes; de définitivement abandonner l'artillerie de forteresse, qu'il s'agisse des canons de forteresse Bison ou des lance-mines de forteresse; d'éliminer un certain nombre d'obusiers blindés qui n'ont pas été, selon la formule, "rétrofités" ou équipés ultérieurement; d'éliminer un certain nombre de véhicules de transport à chenilles, et d'éliminer des chasseurs de chars.

Le Conseil des Etats est entré en matière sans discussion sur ces quatre arrêtés et votre commission, qui en a discuté les 18 et 19 juin 2018, vous propose d'en faire de même.

La commission - je sors un tout petit peu du débat d'entrée en matière - a discuté de quelques points particuliers concernant l'utilité de certaines munitions. Pour ce qui est de l'équipement, il a été question de savoir s'il convenait d'accorder les protections corporelles balistiques à la totalité de l'effectif de l'armée ou seulement à la moitié de celui-ci. Nous avons aussi passablement discuté de la question du maintien ou non de l'artillerie de forteresse, y compris des lance-mines. Nous avons discuté de problèmes liés à l'interopérabilité; aux collaborations internationales, notamment en matière de liaisons; à la disponibilité du matériel et de l'armement; aux missions de l'armée, par exemple à l'intervention au Kosovo, et de la mise hors service de certains systèmes d'armes.

L'entrée en matière, comme je l'ai dit, n'a suscité aucune opposition et aucune proposition de minorité n'a été déposée. Les rapporteurs de la Commission des finances vous expliqueront ensuite ce que ladite commission vous propose, et notamment pour quelle raison 2,5 millions de francs devraient être retranchés dans le cadre des travaux liés à la place d'armes de Drognens.

Dès lors, la commission vous recommande, comme elle l'a fait, d'entrer en matière sur les quatre projets.