Berset Alain · Bundesrat · 2018-09-18

Wortprotokoll

Comme nous le savons, la Suisse dispose probablement d'un des systèmes de protection des animaux les plus stricts au monde. Des contrôles réguliers sont effectués. En cas de violation des normes, des contrôles supplémentaires peuvent être réalisés et la conséquence peut être la prise de mesures administratives ou pénales. Je peux encore préciser que dans un tiers à un quart des cas, les vérifications menées ne sont pas annoncées tandis que nous tentons de toujours garantir la coordination entre les contrôles vétérinaires et agricoles.

Il existe toute une série de scandales qui ont été médiatisés ces dernières années. Le système a fait l'objet d'un examen approfondi et des ordonnances sont actuellement en cours de révision. Dans le cadre de la révision des ordonnances, nous prévoyons de renforcer le principe de contrôle basé sur les risques, ce qui permettra d'alléger les contrôles dans les exploitations conformes à la législation. Nous devrions donc disposer de nouvelles ordonnances et ces dernières devraient, nous l'espérons, entrer en vigueur dans un peu plus d'une année, à savoir en 2020.

Nous estimons que le système actuel prend déjà en compte une partie des requêtes exprimées dans la motion. Nous partons également de l'idée que la révision en cours des ordonnances tient compte des demandes qui visent à mieux coordonner les contrôles et à les cibler davantage sur les risques réels dans les exploitations.

C'est dans ce sens et avec cette argumentation que le Conseil fédéral avait invité le Parlement à accepter cette motion, ce qu'a fait le Conseil national et ce que vous propose de faire votre commission. Le Conseil fédéral vous propose d'adopter la motion.