Hêche Claude · Ständerat · 2018-09-18

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie le Conseil fédéral de sa réponse qui, comme le vice-président du conseil vient de l'indiquer, me satisfait partiellement. Je suis naturellement conscient du fait que le surendettement est une problématique multifactorielle "impactée" à différents échelons par plusieurs lois. Malheureusement, tout se fait de manière cloisonnée, tant au niveau de la matière qu'au niveau du fédéralisme. Ces modifications se font la plupart du temps dans une certaine ignorance de la situation.

Pour celles et ceux qui en douteraient encore, le surendettement ne concerne pas que des personnes qui vivotent entre aide sociale et petits boulots. Non, la spirale des dettes peut survenir dans une famille aux revenus réguliers, suffisamment confortables pour vivre sans aide. Tout à coup, une maladie, une séparation, et l'équilibre se rompt. Un Suisse sur cinq ne peut pas faire face à une facture imprévue de 2500 francs. Pour ces personnes, la chute est rapide. Il est donc primordial de mieux connaître la réalité des endettements pour être plus efficace dans les mesures à prendre.

L'amélioration des les statistiques a un coût, mais qui dit outil pour cibler dit diminution des effets secondaires: frais de santé, absentéisme, manque de formation, désengagement social. Le surendettement a des effets sur le bien-être physique et psychique de la personne et de son entourage. Cela représente aussi des coûts économiques et administratifs. Les dégâts collatéraux sont énormes et les grands investissements évoqués dans la réponse du Conseil fédéral sont, à mes yeux, de moindre importance par rapport au gain à long terme.

Pour prévenir en bonne intelligence, il faut faire le maximum pour savoir de quoi on parle. Les données fiscales sont intéressantes mais insuffisantes. Je souhaite donc que le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons, s'investisse plus dans la mise en valeur des données actuelles afin d'améliorer la prise en compte du surendettement des particuliers dans les processus législatifs.

On ne peut pas s'arrêter à ce constat de manque, car le grand avantage des statistiques en matière d'endettement est qu'elles sont utiles en pratique. Il ne s'agit pas d'avoir des chiffres à des fins purement statistiques, mais pour savoir où agir et quels leviers actionner. Il faudrait donc dégager des moyens supplémentaires afin de disposer d'une meilleure photographie de la situation. Cela facilitera, j'en suis convaincu, la modification, voire l'adaptation des dispositions légales, ce qui permettra d'améliorer le sort de nombreuses personnes et familles et également de dégager des économies.

Je dois encore relever que je suis quelque peu surpris lorsque l'Office fédéral de la statistique dit vouloir "vérifier jusqu'à fin 2020 si (certaines) données pourraient ... servir à améliorer les statistiques sur l'endettement".

Il ne s'agit donc pas de produire ces données d'ici 2020, mais de vérifier si elles pourraient servir à améliorer les statistiques.

Vous aurez compris, Monsieur le président de la Confédération, les raisons de ma satisfaction relative à la lecture de l'avis du Conseil fédéral.