Béglé Claude · Nationalrat · 2018-09-18

Wortprotokoll

La radicalisation de jeunes qui deviennent ensuite des terroristes ou des combattants de la guerre sainte - du djihad - est devenue ces dernières années une menace sérieuse pour la Suisse car, sous couvert de foi religieuse pure et intègre, il s'agit en réalité d'une instrumentalisation du religieux au service d'une vision politique hostile à notre société libre et démocratique. C'est pourquoi notre pays doit absolument se doter des moyens suffisants et efficaces pour lutter contre les répercussions néfastes de cette forme violente, souvent mortelle, de fondamentalisme religieux.

En Suisse, le phénomène de la radicalisation est récent mais bien réel. Aujourd'hui, la Suisse est devenue une cible au même titre que les autres pays européens. En effet, les djihadistes sont devenus opportunistes: ils frappent là où ils habitent et avec les armes, les véhicules ou les outils qu'ils ont sous la main.

Qu'est-ce qui a changé? Les personnes radicalisées ne sont plus les mêmes. Ce sont désormais des jeunes qui sont souvent nés ici, qui ne sont pas forcément très pratiquants mais qui sont fascinés par les réseaux fondamentalistes. Autre changement: les fondamentalistes sont aujourd'hui organisés en réseaux, et c'est cela qui fait leur force. Si un jeune cherche un contact avec le salafisme ou le djihadisme sur Internet, il le trouve. Les recruteurs sont aux aguets. Ils repèrent la personne intéressée, entrent en contact avec elle dans le cadre d'une association, sportive ou autre. Ce sont ces rencontres qui permettent le basculement et, une fois la personne radicalisée, il est souvent trop tard, car la déradicalisation ne fonctionne que dans un quart des cas. C'est pourquoi il est si important de s'attaquer très tôt au problème.

Depuis trois ans, la Confédération a bien pris la mesure du problème. La "task force" TETRA a produit trois rapports sur la base d'une collaboration interdisciplinaire avec tous les services de la Confédération concernés. Le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été présenté en décembre 2017 par le Département fédéral de justice et police ainsi que par les cantons et les communes, dont dépendent les forces de l'ordre. C'est une bonne synthèse de la situation existante, ici comme ailleurs. Il en a résulté un paquet de 26 mesures qui favorisent la prévention, l'action, la réintégration et la collaboration entre tous les acteurs concernés, au plan tant national qu'international. Puis, avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le renseignement, le Service de renseignement de la Confédération a désormais la possibilité de surveiller dans toute l'Europe les personnes présentant une menace pour notre sécurité, comme le précise le Conseil fédéral dans son avis publié en réponse à mon postulat.

La nouvelle loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, dite MPT, dont la consultation s'est terminée au printemps 2018, renforce les mesures de lutte contre le terrorisme, puisqu'elle permet d'agir, lorsque la prévention ne suffit pas, contre une personne constituant une menace, notamment par des interdictions de contact, de périmètre ou de déplacement à l'étranger. Enfin, deux lois importantes sont en cours de révision pour mieux lutter contre le terrorisme. Il s'agit de la loi sur l'entraide pénale internationale et de la loi sur le blanchiment d'argent.

Cela dit, si le cadre fédéral est maintenant à jour, il reste sans doute encore du chemin à faire pour augmenter l'efficacité des polices cantonales. Je voudrais prendre un exemple provenant du canton de Vaud, où trois hommes soupçonnés d'intentions terroristes ont été arrêtés de manière spectaculaire fin 2017, mais faute de preuves suffisantes, ont été relâchés. Deux d'entre eux ont ensuite réclamé des milliers francs de réparation pour le préjudice subi. A l'évidence, les interventions de la police ne reposaient pas sur des bases suffisamment solides.

Le défi que les polices cantonales et communales ont à relever aujourd'hui réside sans doute dans leur capacité à répondre à un danger devenu à la fois plus global et plus complexe. Pour cela, il faut désormais un réseau sécuritaire intégré et comprenant tous les corps de police, tous les instruments sécuritaires, y compris numériques, les aspects de sécurité intérieure et internationale ainsi que les acteurs de la sécurité civile - citoyens, universitaires et milieux associatifs. Cela implique d'abandonner le travail en silo et de gagner en agilité corporative, ce qui passera sans doute par la nécessité de proposer des formations complémentaires.

En conclusion, je pense que ce postulat permettrait de maintenir la pression sur les cantons et les communes afin que la sécurité de notre pays soit garantie partout, par des pratiques adéquates et fréquemment mises à jour. Toutefois, compte tenu de toutes les initiatives prises au niveau tant fédéral que cantonal, et étant bien conscient qu'il s'agit de prérogatives essentiellement cantonales, sur l'autel du fédéralisme, je retire mon postulat.