Berset Alain · Bundesrat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Je crois que je n'ai pas besoin de vous redire toutes les raisons qui nous conduisent à devoir réglementer aussi le sujet du tabac en termes de publicité et d'accès, parce que, effectivement, les conséquences de la fumée dans notre pays sont très importantes. Pour faire le lien avec l'objet traité précédemment, la consommation de cannabis dans notre pays a également des conséquences importantes. Ce sont deux sujets de santé publique. On peut tourner ces sujets comme on veut, on a affaire dans les deux cas à une problématique de santé publique pour laquelle des discussions et des actions sont nécessaires.

J'ai mentionné tout à l'heure le renvoi au Conseil fédéral du projet de loi sur les produits du tabac, qui vous avait été transmis il y a un peu plus de deux ans. A la suite de ce renvoi, nous avons modifié le projet dans le sens que vous souhaitiez. Nous l'avons mis en consultation. Les résultats de cette dernière sont assez controversés - on ne pouvait pas s'attendre à autre chose. Un projet devrait vous être remis prochainement.

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion Gugger, notamment parce que la direction fixée par cette motion est celle que nous souhaitons suivre également; cela va dans le bon sens.

Je dois vous dire clairement que, oui, aujourd'hui, il y a de la publicité pour le tabac qui s'adresse aux jeunes. Il n'y a pas besoin de donner beaucoup d'explications à ce sujet: il suffit de voir une annonce pour des cigarettes qui utilise le tutoiement à la page "people" d'un journal gratuit pour comprendre que, d'une manière ou d'une autre, ce sont les jeunes qui sont visés. Aujourd'hui, c'est faisable, c'est possible et c'est réalisé. Il y a donc un moment où il faut accepter cette réalité: soit on veut cela, pour toutes sortes de raisons qu'une majorité peut souhaiter, dont acte, soit on ne le souhaite pas, alors il faut le dire clairement et voir comment cela peut être réglé.

Cette motion soutient les travaux qui sont actuellement en cours et sa demande pourrait être concrétisée dans la loi sur les produits du tabac qui vous sera transmise prochainement. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous recommande d'accepter cette motion.