Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-09-25

Wortprotokoll

Je défends mes propositions de minorité sur les deux initiatives cantonales qui ont été traitées par la Commission de la politique de sécurité. La minorité que je représente est constituée par des collègues tous issus de cantons frontaliers, et cela bien sûr ne doit rien au hasard. Depuis de nombreuses années, il est question, dans notre conseil, mais aussi au Conseil national, de renforcement des effectifs du Corps des gardes-frontière.

En 2015, en réponse aux nombreuses revendications de plus en plus pressantes émanant du Parlement et des représentants des cantons, le Corps des gardes-frontière a élaboré un programme de renforcement du corps portant sur 84 postes équivalents plein temps et échelonné sur trois ans. Cette évolution se solde par un effectif autorisé, en 2016, de 2073 postes. Ainsi que le démontrent les nombreuses pétitions et interventions des dernières années, les autorités politiques des cantons frontaliers et la population attendent un véritable effet de filtre de la part du Corps des gardes-frontière et croient ce corps capable de fournir et d'effectuer ce filtrage.

Ces dernières années, le Corps des gardes-frontière a prouvé, d'une part, qu'avec plus de personnel il fournit plus de prestations. D'autre part, le Conseil fédéral et le Parlement se sont rendu compte que les engagements d'appui de l'armée ne peuvent constituer une solution à long terme pour les régions sous-dotées en personnel.

L'initiative du canton du Valais, comme d'ailleurs celle du canton des Grisons, ne donnent pas dans l'excès. Elles n'exigent pas une augmentation immédiate des effectifs et des moyens du Corps des gardes-frontière. Elles demandent plus modestement et plus raisonnablement aux autorités fédérales d'assurer une dotation en personnel suffisante au Corps des gardes-frontière, afin qu'il puisse remplir ses missions conformément à la situation qui prévaut actuellement sur le plan sécuritaire et aux besoins de sécurité de la population.

Cette initiative précise qu'"il ne s'agit pas de réduire les effectifs du Corps des gardes-frontière, mais de les renforcer et de les doter d'un équipement et d'une infrastructure [PAGE 764] modernes, afin que le Corps des gardes-frontière puisse répondre comme il se doit aux défis toujours plus grands rencontrés dans l'exercice de ses tâches douanières et de sécurité ainsi qu'en matière de migration illégale".

Cette initiative arrive d'ailleurs au bon moment et rappelle que l'affectation des postes libérés par la mise en oeuvre du projet informatique des douanes Dazit - on parle ici de plusieurs dizaines de postes de travail - doit se réaliser en priorité en faveur d'un renforcement du Corps des gardes-frontière.

Il a été relevé en commission que notre conseil avait récemment refusé de donner suite aux initiatives analogues des cantons limitrophes de Bâle-Campagne et de Saint-Gall, d'ailleurs sur proposition de la Commission de la politique de sécurité, et qu'il était logique que le Parlement, aujourd'hui, refuse, par analogie et par équité de traitement, de donner suite à l'initiative cantonale du canton du Valais et à celle du canton des Grisons.

Je suis d'avis que les cantons de Bâle-Campagne et de Saint-Gall seraient tout à fait satisfaits de constater que le Conseil des Etats a, cette fois-ci, vraiment pris la dimension de leur légitime préoccupation en donnant suite aux initiatives des cantons des Grisons et du Valais.

Je vous encourage donc à donner suite à l'initiative du canton du Valais, mesurée et raisonnable, qui renforcera la volonté maintes fois exprimée dans ce conseil d'adapter les effectifs du Corps des gardes-frontière à l'évolution de la situation sur les fronts de la criminalité transfrontalière et des flux migratoires illégaux.

Je vous remercie donc de soutenir la proposition de la minorité de la commission.