Glauser-Zufferey Alice · Nationalrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Votre commission, lors de plusieurs séances, a traité sa motion dont le but est la suspension de la réorganisation d'Agroscope. Elle reste sur sa faim suite à sa rencontre avec la direction d'Agroscope, c'est le moins que l'on puisse dire.

Permettez-moi de faire une chronologie succincte du déroulement des événements concernant Agroscope. Ayant appris le 9 mars 2018 qu'Agroscope se préparait à une troisième réorganisation de par la volonté du Conseil fédéral, dans le but de rationaliser son fonctionnement et ses prestations de services, ainsi que de renforcer la contribution scientifique, le monde politique s'est fortement ému des nombreuses conséquences qui découleraient de cette restructuration, ainsi que des diverses fermetures ou réorganisations de centres cantonaux de recherche pour les regrouper à Posieux dans le canton de Fribourg où il faudrait reconstruire. Si économie d'échelle il y a, quels dégâts pour le personnel d'Agroscope, quelles nuisances pour la recherche sur le terrain - sur la vigne ou les fruits par exemple - et quel manque à gagner pour les cantons, qui n'ont été ni consultés ni avisés préalablement!

La commission s'est souciée de cette situation critique et en a débattu le 25 mai dernier, ce qui a débouché sur le dépôt [PAGE 1616] de la présente motion de commission 18.3390, intitulée "Suspension de la réorganisation d'Agroscope", que le conseil examine en ce moment, et dont le texte est le suivant: "Le Conseil fédéral est chargé de suspendre le projet de réorganisation d'Agroscope jusqu'à ce que la restructuration précédente ait fait l'objet d'une évaluation et jusqu'à ce que les résultats de la consultation des parties prenantes concernant la nouvelle orientation d'Agroscope et le financement de cet organisme aient été analysés."

Notons aussi que de nombreuses interpellations et motions ont été déposées mais qu'elles n'ont pas encore été traitées.

La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil s'est aussi souciée de ce dossier et a proposé de suspendre la réorganisation envisagée dans sa motion 18.3382. Elle charge le Conseil fédéral, "avec le concours des parties prenantes" - de nouveau - "et des cantons, d'élaborer une stratégie de développement et de coordination de la recherche et de la sélection ainsi que d'application en termes de vulgarisation pour le secteur agroalimentaire suisse ... Sur la base des résultats de ses travaux, le Conseil fédéral consultera ensuite la Commission de l'économie et des redevances, les cantons et les parties prenantes." Cette motion a été traitée et acceptée par notre conseil le 4 juin 2018, par 141 voix contre 34.

Le Conseil des Etats, lui aussi, s'est ému de la situation d'Agroscope et a accepté la motion Savary 18.3241, "Ancrage dans la loi de la recherche agronomique adaptée aux conditions locales", visant à empêcher la centralisation de l'institut, par 28 voix contre 8.

Notre motion de commission devenait presque superfétatoire devant cette belle unanimité. Le Conseil fédéral ayant répondu négativement à notre motion fin août, le Bureau n'a pas pu, bien sûr, la mettre à l'ordre du jour de la session d'été. Lors de la séance de commission de fin juin, qui a eu lieu à Lausanne, la question de retirer la motion s'est posée, puisque le sujet avait été traité. Mais, après discussion, il a été décidé que l'on entendrait les responsables d'Agroscope sur l'avancement des exigences que nous avions formulées.

Ainsi, le 17 août dernier, la commission a eu le plaisir d'accueillir la direction d'Agroscope pour un entretien sur l'état de la réorganisation de l'institut. D'entrée de jeu, la direction a indiqué que, chez eux, il n'y avait pas de pause d'été: tous les projets décidés sont en phase d'étude, comme si le Parlement n'avait émis aucune exigence. Nous n'avons pas entendu un mot quant à une possible évaluation des précédentes réformes de 2014 et de 2016. A l'étonnement des membres de la commission, il n'a pas été fait mention des exigences parlementaires concernant l'arrêt de nombreux projets de réorganisation, particulièrement de celui sur les infrastructures, par exemple pour le site de Changins, qui devait être suspendu jusqu'à ce qu'un rapport soit produit. Cependant, on apprend que des baux sont dénoncés ainsi que certaines conventions.

Finalement, n'étant ni convaincue, ni satisfaite, la commission maintient sa motion, malgré l'opposition active du Conseil fédéral, et vous prie, à l'unanimité, de l'accepter.

Néanmoins, je porte encore à votre attention le fait qu'hier, le Conseil des Etats a accepté la motion Häberli-Koller 18.3404, "Transformer la station de recherches Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique", par 34 voix contre 9 et 2 abstentions.