Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-26

Wortprotokoll

Je commence tout d'abord par la proposition de la minorité II (Sommaruga Carlo) et vous demande de la rejeter. Cette proposition, finalement, remet en question les discussions qui ont eu lieu et les accords qui ont été négociés. Politiquement, c'est naturellement possible, mais le Conseil fédéral ne le souhaite pas, puisque ce n'était pas l'objectif initial fixé. Je le rappelle, cet objectif était de recalculer au plus juste les crédits d'engagement, en gardant les mêmes pourcentages. Il faut savoir que les discussions ont été très ardues pour en arriver au résultat qui vous est présenté aujourd'hui. Compte tenu du fait que le plafond des dépenses a augmenté, la part des différents intervenants a par conséquent changé. Je vous demande d'en rester à ce qui vous est proposé et de ne pas remettre en question le résultat de ces négociations qui est ici acté.

Concernant la proposition de la minorité I (Crottaz), je vous demande aussi de la rejeter. Madame Crottaz souhaite que le montant soit présenté de façon plus détaillée. La façon dont nous l'avons présenté dans le dépliant correspond au souhait de l'Administration fédérale des finances. Celle-ci a prévu de faire figurer le montant dans une seule rubrique, tout en prévoyant deux arrêtés séparés, de manière à présenter les choses de manière plus transparente. Dans le fond, cela ne change pas grand-chose. Madame Crottaz, je vous rassure: s'il n'y a pas 11,025 millions de francs de dépenses - il s'agit d'un crédit d'engagement qui sera suivi d'un contrôle -, mais qu'à la fin les coûts sont de 10,9 millions, on ne va pas dépenser 11,025 millions de francs; ce n'est pas notre façon de faire. Par contre, si le crédit d'engagement était dépassé, on devrait demander un crédit supplémentaire.

Je vous demande, pour des raisons formelles, de ne pas suivre ces propositions et d'en rester au projet du Conseil fédéral.