preparatory:AB 236252

Wortprotokoll

Par ma motion, je demande au Conseil fédéral de revenir à la réalité et de réduire les dépenses militaires au moyen de réformes structurelles. Il s'agit de plafonner ces dépenses à 4 milliards de francs par an à partir de 2021 et d'investir les moyens financiers libérés, d'un montant d'au moins 1 milliard de francs, non seulement dans les programmes supplémentaires en faveur de la prévention et de la gestion internationale des crises, des catastrophes et des situations de fragilité, mais aussi dans la promotion de la transformation des conflits en se servant des instruments tels que ceux de la promotion de la paix, du renforcement des droits de l'homme, de la coopération au développement dans des contextes fragiles, ainsi que dans la cybersécurité et la gouvernance de l'Internet à l'échelle internationale.

Le Conseil fédéral a lui-même affirmé dans ses rapports sur la politique de sécurité de la Suisse qu'une attaque militaire contre la Suisse est hautement improbable. Cela est normal et juste, car la Suisse est un passager clandestin bénéficiant de la sécurité garantie par les Etats d'Europe qui l'entourent ainsi que par l'OTAN. D'ailleurs, le Conseil fédéral l'a encore confirmé récemment dans le rapport relatif au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, puisqu'un des arguments mis en avant pour ne pas ratifier cet accord, c'est de ne pas mettre en danger le bénéfice que la Suisse tire du parapluie [PAGE 1644] nucléaire garanti par l'OTAN. En d'autres termes, le Conseil fédéral reconnaît que nous bénéficions d'une protection internationale et que nous n'allons pas subir une attaque par voie terrestre ou par avion dans les prochains temps, puisque ce parapluie nucléaire existe.

L'image d'une Suisse isolée, armée jusqu'aux dents, qui repousse à elle seule tous les dangers qui menacent sur ses frontières, est un mythe de l'histoire et qui est totalement faux, ne servant aujourd'hui qu'au folklore et ne semant que des illusions dangereuses eu égard aux risques réels. Il est en fait également l'argument principal pour augmenter régulièrement, de manière disproportionnée, le budget de l'armée.

Des engins lourds et une grande armée d'infanterie ne sont pas propres à maîtriser les défis militaires actuels et futurs dans des situations conflictuelles de plus en plus hybrides. Il faut réduire la taille de l'armée, faire baisser considérablement les frais d'exploitation et investir dans du matériel d'avenir, pour protéger la sécurité humaine, le monopole de la puissance publique, la promotion de la paix et la dépense coopérative. C'est ainsi que l'on renforcera de manière significative l'efficacité et l'efficience et que l'on fera des économies considérables, sans aucunement mettre en danger la sécurité de notre pays ni celle de nos concitoyennes et concitoyens.

En 2014, la Confédération dépensait encore 4,1 milliards de francs par an pour l'armée. Il n'y a aucune justification relevant de la politique de sécurité pour faire passer les dépenses militaires à 5,26 milliards de francs jusqu'en 2021, comme le prévoit le plan financier. Grâce à des réformes structurelles, la somme de 4 milliards de francs suffira amplement.

On pourra dès lors utiliser le milliard de francs ainsi libéré pour financer des programmes qui bénéficieront directement à la sécurité, comme le Conseil fédéral l'a esquissé d'ailleurs dans le rapport de politique extérieure en 2017, eu égard à la prévention des conflits et à l'objectif 16 de l'Agenda 2030.

Je rappelle que l'objectif 16 de l'Agenda 2030 consiste à promouvoir l'avènement d'une société pacifique et ouverte à tous. Il vise à réduire toutes les formes de violence, à mettre un terme à la torture et à lutter efficacement contre toutes les formes de criminalité organisée, corruption et pratique de pots-de-vin sous toutes leurs formes. En d'autres termes, l'objectif 16 de l'Agenda 2030, c'est rétablir l'Etat de droit et éviter la répression ainsi que les tortures sur les citoyennes et citoyens dans tous les pays du monde. En d'autres termes, c'est tarir la source de l'afflux de réfugiés, c'est tarir la source des flux migratoires.

Dans le cyberespace également, il faut investir de toute urgence davantage de moyens pour faire de Genève le centre mondial de la cybersécurité et pour renforcer considérablement la cybersécurité en la plaçant sous la gouvernance civile. C'est ainsi que l'on pourra créer, pour le même prix, bien plus de sécurité qu'avec les investissements inopportuns effectués dans le secteur militaire, sécurité en faveur de nos acteurs économiques en Suisse et qui sont aujourd'hui déjà menacés, comme nous l'avons vu à différentes reprises ces dernières années et en 2018 encore.

Bien qu'à plusieurs reprises ces dernières années le Conseil fédéral et le Parlement aient pris des décisions relatives à l'orientation future de l'armée, comme le rappelle le Conseil fédéral dans son avis publié en réponse à ma motion, il est judicieux de se reposer régulièrement la question de cette orientation, surtout lorsque le choix stratégique de fond ne correspond pas aux dangers réels et est en plus très onéreux.[GZ]

Je vous remercie d'adopter ma motion.