Hêche Claude · Ständerat · 2018-09-27

Wortprotokoll

Comme président de la sous-commission DFI/DETEC, je vais rapporter sur deux objets, la Poste - et notamment Car postal - et les drones.

S'agissant de Car postal, j'apporte la précision suivante: le suivi du dossier est réalisé par la sous-commission DFI/DETEC et la Commission de gestion de notre conseil. Je relève au passage que le président de la sous-commission homologue, Monsieur Jürg Stahl, est régulièrement informé et participe à des auditions.

Ce suivi régulier du dossier se fait depuis février de cette année avec la ferme volonté d'avoir une vue d'ensemble des informations disponibles et des procédures en cours, par exemple par la prise de connaissance des rapports d'enquête de la Poste dans leur version intégrale, par les auditions - on peut dire aussi, répétées - des différents acteurs du dossier, que ce soit des dirigeants de la Poste, de la cheffe du[NB]DETEC, du directeur de l'Administration fédérale des finances, du Contrôle fédéral des finances et de Fedpol.

J'aimerais au passage rappeler l'importance d'une claire délimitation entre les différents organes actifs dans ce dossier et le respect de la séparation des pouvoirs dans ce dossier vis-à-vis de la procédure pénale administrative en particulier.

J'aborde maintenant le traitement du rapport du Conseil fédéral sur la Poste. Nous avons pris connaissance du rapport du Conseil fédéral sur la réalisation des objectifs stratégiques de la Poste en 2017, avec l'audition de Madame la cheffe du DETEC par les deux sous-commissions DFI/DETEC le 24 août dernier. Je crois qu'il est bon de citer quelques extraits du rapport du Conseil fédéral sur la Poste.

Tout d'abord, les Commissions de gestion ont pris note du fait que l'objectif relatif au secteur d'activité "trafic voyageurs" est considéré comme non atteint et que la décharge a été accordée au Conseil d'administration de la Poste "à l'exception des incidents en lien avec la perception abusive de subventions par des sociétés de Car postal".

Elles relèvent en outre avec satisfaction que, selon le Conseil fédéral, "les irrégularités chez Car postal Suisse SA doivent être traitées dans leur intégralité et des mesures doivent être prises". Je relève également que les effectifs du groupe ont baissé de 1169 unités de personnel, dont 945 dans notre pays, pour s'établir à 42 316 unités. Le taux de satisfaction du personnel a perdu un point en 2017, pour s'établir à 73 points sur une échelle de 100.

Madame Seydoux a déjà parlé de la lettre adressée par les Commissions de gestion au Conseil fédéral. Il est également nécessaire de faire le point de la situation sur la suite des travaux. D'emblée, je tiens à préciser que de nombreuses questions restent ouvertes au sujet du dossier Car postal et de la gestion de cette affaire par le Conseil fédéral. Vu son importance et les nombreuses questions soulevées par ce cas en termes de gouvernance de la Poste et, de manière plus générale, des entreprises proches de la Confédération, les Commissions de gestion ont décidé qu'elles continueraient à suivre ce dossier de manière étroite. Elles feront part en temps voulu de leurs conclusions du point de vue de la haute surveillance parlementaire. Je précise que c'est notre sous-commission homologue qui suit le dossier Car postal France, qu'elle avait déjà ouvert avant l'annonce de la problématique de Car postal Suisse.

Dans leur lettre au Conseil fédéral, les Commissions de gestion le prient d'inclure dans son rapport de gestion 2018 un chapitre spécifique relatif au traitement de l'affaire Car postal par le Conseil fédéral, aux mesures prises sur la base de cette affaire et aux enseignements en termes de gestion des entreprises proches de la Confédération. Les Commissions de gestion examineront également, au cours des prochains mois, l'opportunité de procéder à une adaptation ou à une précision de certains objectifs stratégiques de la Poste.

A cela s'ajoute que la sous-commission DFI/DETEC, lors de sa prochaine séance, entendra à nouveau les représentants de la Poste et s'attaquera également au dossier Publibike. Elle fera également un point de situation sur l'évolution du dossier avec les représentants de Fedpol et du Contrôle fédéral des finances.

Permettez-moi d'aborder brièvement le deuxième et dernier point, les drones. Considérant le rapport que j'avais fait le 12 septembre dernier lors du traitement de la motion Candinas 18.3371, "Encadrer l'utilisation des drones pour une meilleure sécurité aérienne", je tiens encore à préciser que la sous-commission DFI/DETEC a écrit à Madame la conseillère fédérale Leuthard. Nous avons notamment demandé des précisions sur l'avancée du projet "Swiss U-Space", afin de connaître l'état actuel des travaux, la planification future, la présentation des étapes de mise en oeuvre et les principaux défis. Nous avons également posé la question suivante: est-ce que des mesures ont été décidées par le département pour faire face au problème de ressources de l'Office fédéral de l'aviation civile? Enfin, dernière question que je qualifierai de complémentaire: comment se présente la situation au sein de l'OFAC en matière de traitement des demandes liées aux drones et de quelle manière a-t-elle évolué ces derniers mois?