Wehrli Laurent · Nationalrat · 2018-09-27

Wortprotokoll

A la suite des propos tenus par mon collègue Hans-Peter Portmann, le groupe libéral-radical tient à rappeler en français aussi la priorité qu'il accorde aux accords bilatéraux, à leur maintien et à leur développement. Les accords bilatéraux sont une belle et grande mécanique, pour reprendre l'image du produit suisse par excellence qu'est l'horlogerie. Une mécanique qui a permis à l'économie du pays d'atteindre le niveau qu'elle a aujourd'hui et au [PAGE 1672] pays et à sa population de jouir de la qualité de vie que l'on connaît. Réglant de manière adéquate nos relations particulières avec nos principaux partenaires économiques et voisins, avec qui nous partageons également une culture européenne commune, ces accords sont fondamentaux. Cela signifie que nous devons tout faire pour en assurer le maintien et le développement.

Mais ces accords ont été rédigés à la fin des années 1990, puis ils ont été acceptés par le peuple et les cantons suisses et sont entrés en vigueur au début des années 2000, soit il y a près de vingt ans. Or, durant ce laps de temps, tant de choses ont évolué. Pensons déjà à la digitalisation de notre société et de nos entreprises. C'est aussi dans ce sens qu'il faut comprendre la question de l'adaptation des mesures d'accompagnement. Le groupe libéral-radical est pleinement en faveur de leur maintien, mais aussi de leur adaptation. Souvenons-nous notamment que la règle des huit jours a été fixée à l'époque où l'outil utilisé était le fax, et pas les applications de smartphone.

C'est ensemble, avec les syndicats et les milieux patronaux, que nous avions trouvé des bonnes solutions à l'époque. Ce n'est qu'ensemble que nous en trouverons de nouvelles et je ne peux que souhaiter que les syndicats participent aux discussions. Il faut donc pouvoir actualiser ces accords et les rendre dynamiques, tout en préservant la procédure législative suisse, y inclus le droit de référendum.

Il s'agit de commencer par les accords portant sur les thèmes prioritaires suivants: libre circulation des personnes et des marchandises, agriculture, transports aérien et terrestre. Il y a également la question pertinente des nouveaux secteurs à couvrir par de nouveaux accords. Tout cela implique de trouver avec l'Union européenne une nouvelle modalité, qu'on l'appelle "accord-cadre", "accord institutionnel" ou "nouvel accord". Là n'est pas l'important. L'important est de permettre à notre pays de poursuivre sa politique pertinente et adéquate avec ses voisins, avec lesquels nous partageons naturellement plus qu'avec des pays extraeuropéens.

Grâce à nos négociateurs, sur plusieurs points les négociations sont à bout touchant, et des solutions intelligentes ont déjà été définies, comme celle des modalités arbitrales que nous avions proposées et qui règlent une des questions majeures débattues ce printemps. Le PLR prendra évidemment position une fois tous les résultats connus, qui devront être dans l'intérêt de la Suisse.

C'est dans ce sens que le groupe libéral-radical vous propose que la Suisse, et le Conseil fédéral en tête, continuent à s'engager dans le but de finaliser un projet adéquat et équilibré à soumettre rapidement au Parlement.