Brunner Christiane · Ständerat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Je l'ai dit tout à l'heure, sur la forme, j'ai suivi la majorité de la commission. Sur le fond, bien sûr, je suis d'accord avec le Conseil national. Sur le fond, cela veut dire que, effectivement, nous sommes tout à fait sous-dotés au niveau de l'infrastructure. Je prends en exemple, dans mes activités quotidiennes, mon courrier: j'en reçois une pile impressionnante chaque jour, à laquelle vient s'ajouter - ce qui est bien - la messagerie électronique. Il ne faut pas seulement ouvrir ce courrier et en prendre note, il faut aussi y répondre. Il y a un travail de classement à faire; tout ne peut pas être classé verticalement, mais les objets doivent être mis à leur place. Nous recevons une tonne de papiers, ce qui signifie que, pour une bonne préparation des dossiers, il y a un travail de classement monumental. En plus, nous devons tenir nos propres agendas. Même les séances de commission sont parfois déplacées à la dernière minute, on en rajoute, on en enlève. Et comme l'ont très bien dit les partisans d'une augmentation de notre rétribution lors du débat d'entrée en matière, nous avons aussi un travail de campagne, un travail politique à faire, de défense de nos points de vue, ce qui a aussi des influences sur l'agenda, l'organisation des différentes séances. Tout ce travail administratif, il faut le dire quand même, est au détriment de notre réflexion politique.

Je crois qu'il faut oser l'affirmer: ce manque au niveau de l'infrastructure nous handicape dans notre travail de parlementaire, et lorsque je discute avec les différentes personnes qui me demandent combien je gagne en tant que parlementaire, jamais on ne croit ce que je dis.

J'ai d'ailleurs écrit de nombreux articles pour dire: "Voilà le travail que ça représente. Voilà la rémunération des parlementaires." On a peine à croire qu'on gagne moins qu'un conseiller d'Etat dans un gouvernement cantonal. On a peine à croire qu'on gagne même moins qu'un ou une secrétaire d'une commission parlementaire. On a franchement l'impression que l'on gagne des mille et des cents et que faire de la politique, c'est une source d'enrichissement. Je dirai que pour un certain nombre d'entre nous, en tout cas celles et ceux qui n'ont pas des conseils d'administration à la pelle, c'est même une perte de revenu par rapport à celui qu'on pourrait tirer d'une activité professionnelle exercée à plein temps.

Donc, au niveau de l'infrastructure, je crois qu'il y a véritablement quelque chose à faire. Par exemple, je n'en fais pas grief aux Services du Parlement, nous recevons souvent à la dernière minute les convocations et la documentation pour siéger en commission. Cela aussi, ça pose un certain nombre de problèmes d'organisation.

Donc, il faut oser dire que nous avons besoin d'au moins 40 000 francs pour pouvoir payer le matériel, le téléphone et engager une personne qui nous décharge du travail administratif.

Alors, ma proposition de minorité, vous l'avez vu, elle se situe entre la décision du Conseil national et la proposition de la majorité de notre commission, c'est-à-dire qu'elle revient à un coût total des indemnités de 64 000 francs par an. Je crois que ce n'est pas trop. Si l'on veut véritablement engager une personne pour nous soulager de ce travail administratif, il faut aussi une personne qualifiée. Il ne suffit pas seulement de trier, il faut savoir où classer. Il faut gérer de manière efficace un agenda des déplacements. Je dirais que pour les collègues francophones ou italophones, il faut encore trouver quelqu'un qui maîtrise l'allemand parce que la plupart des documents, beaucoup en tout cas, nous sont remis dans cette langue. Par conséquent, si on veut avoir une personne qui fait un bon travail administratif, elle doit pouvoir maîtriser un minimum la langue allemande. Ces personnes que nous pourrions engager avec les 40 000 francs prévus doivent donc avoir une certaine qualification.

L'avantage de ma proposition de minorité I, c'est qu'elle permet encore une coordination avec le Conseil national. Le Conseil national a un autre système, mais il prévoit 40 000 francs pour l'engagement d'une personne. Dans ma proposition, le montant de 40 000 francs apparaît aussi au titre de la contribution annuelle aux dépenses de personnel et de matériel. Je crois que le Conseil national pourrait se rallier peut-être à cette proposition. Peut-être qu'il préfère mettre certaines conditions en ce qui concerne l'engagement d'un collaborateur. Je ne peux pas m'exprimer là-dessus, mais on voit en tout cas que l'idée est la même, c'est celle de la décharge administrative, de la décharge de l'infrastructure. Je ne crois pas qu'il faut être minimaliste. Finalement, si on change les indemnités qu'on reçoit, si on se donne la peine de les inscrire dans la loi pour que le système soit transparent, je ne vois pas pourquoi on ne se donnerait pas en même temps vraiment les moyens de faire ce qu'on veut.

La proposition de minorité II (Büttiker) ne me convient absolument pas: elle est en-dessous de tous les moyens qu'on veut se donner.

Mais même la proposition de la majorité de la commission n'est pas suffisante. Je trouve que si on fait un pas, on doit le faire de manière à pouvoir travailler convenablement. La discussion, nous l'aurons, qu'on accepte la proposition de la majorité ou celle de la minorité I ou celle de la minorité II; nous l'aurons de toute façon. Alors autant se donner véritablement les moyens de travailler correctement.

Je vous invite à suivre ma proposition de minorité I.