Comte Raphaël · Ständerat · 2018-09-28

Wortprotokoll

Merci, Madame la présidente! Demain, je ne travaillerai pas, mais aujourd'hui je peux faire un dernier effort et vous présenter la proposition de la Commission de rédaction.

Pour faire très simple, à l'article 5 alinéa 1quater de la loi sur l'impôt anticipé, notre conseil avait adopté une lettre a, une lettre b et une lettre c. Le Conseil national, dans ses travaux, avait scindé la lettre a en deux lettres; il aurait été judicieux à ce moment-là de définir une lettre a et une lettre abis pour éviter toute confusion puisque la lettre b de la version de notre conseil ne devait pas être modifiée. Mais comme le Conseil national a transformé la lettre a en une lettre a et une lettre b, il y a une confusion possible puisqu'on ne sait pas si la lettre b est celle de la version du Conseil national ou de la version du Conseil des Etats. Ce qu'on sait, c'est que le Conseil national souhaitait adopter la lettre b de la version du Conseil des Etats.

Pour clarifier la situation, étant donné que le dépliant n'était pas extrêmement clair, nous vous proposons de restructurer l'article pour que les lettres a et b de la version du Conseil national soient reprises, que l'ancienne lettre b de la version du Conseil des Etats devienne la lettre c et que la lettre d adoptée par le Conseil national devienne un alinéa 1quinquies. Ainsi tout sera extrêmement clair.

Je vous invite à accepter la proposition de la Commission de rédaction.