Brunner Christiane · Ständerat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Il est difficile d'intervenir dans l'examen de détail, parce que les différents intervenants parlent finalement du concept lui-même.

[PAGE 277] Je ne peux pas suivre la proposition Berger dans la mesure où je suis aussi d'avis que toutes les indemnités doivent être fixées dans la loi et non pas dans l'ordonnance. Pour moi, le principe de la transparence des rémunérations vaut bien sûr aussi pour les parlementaires. Par conséquent, les montants doivent être fixés dans la loi et non pas dans une ordonnance. A ce titre, je ne peux pas suivre les décisions du Conseil national que Mme Berger reprend ici.

En ce qui concerne la question de savoir si la solution trouvée par le Conseil national est bonne, je pense qu'elle est bonne sur le fond, parce qu'elle donne la possibilité d'engager un collaborateur personnel pour se décharger des multiples tâches administratives. J'y reviendrai dans la défense de ma proposition de minorité I à l'article 3a. Mais, par rapport à la forme, je pense que la solution du Conseil national est extrêmement compliquée. Je suis aussi d'accord avec le fait qu'elle ne tient pas compte de toutes les formes individuelles de vie et de revenu que nous représentons dans les deux Conseils et que, par conséquent, la solution de principe - je ne parle pas de montants -, qui est préconisée par la majorité de la commission, me paraît mieux répondre à la demande. Il faut quand même bien expliquer que cette augmentation, nous la voulons pour avoir une infrastructure personnelle qui nous permette de nous décharger de ce travail.

La discussion est difficile à mener parce que, en partie, je suis d'accord avec M. Dettling en ce qui concerne l'inscription dans la loi, en ce qui concerne peut-être le fait que le Conseil national n'a pas assez réfléchi aux modalités qu'il conviendrait d'appliquer pour prouver l'engagement, pour satisfaire au fait que la deuxième indemnité - la "contribution annuelle aux dépenses de personnel et de matériel" - doit servir à une décharge au niveau de l'infrastructure personnelle. Mais en l'état, si on discute article par article, je ne pourrai pas suivre la proposition Berger.