Cottier Anton · Ständerat · 2002-06-03

Wortprotokoll

Concernant votre remarque, Madame Brunner: je la comprends, mais, à l'article 2, il s'agit d'une indemnité annuelle à titre de dédommagement pour les frais généraux, alors qu'à l'article 3, il s'agit d'une indemnité pour des dépenses liées. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas groupé le débat sur ces diverses indemnités.