Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-11-29

Wortprotokoll

Cela a été rappelé: le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 199,2 millions de francs pour l'acquisition de l'équipement de protection corporelle balistique. Celui-ci vise à protéger les militaires contre les tirs et les éclats. Il sera remis à la troupe dans les écoles ainsi que lors des cours de répétition et des engagements. Il est prévu - cela a également été rappelé - d'équiper 100[NB]000 militaires d'une telle protection et, pour ce faire, il conviendrait d'acheter 115[NB]000 équipements afin d'avoir toutes les tailles à notre disposition et de pouvoir assurer leur entretien.

Vous le savez, en première lecture, le Conseil des Etats avait décidé de réduire de moitié le crédit d'engagement, ce que vise la proposition de la minorité II (Fridez), mais au moment de cette décision, il existait certains malentendus concernant les deux modèles de protection corporelle balistique et l'attribution de ce type d'équipement.

Après que des clarifications eurent été apportées, le Conseil des Etats a décidé, en seconde lecture, de retenir un crédit d'engagement de 170 millions de francs. Ce faisant, il marque sa volonté de renoncer à la réserve de roulement. Si l'on renonce à cette réserve, il sera encore possible d'équiper 85[NB]000 militaires, c'est-à-dire 15[NB]000 militaires à l'instruction et, surtout, 70[NB]000 militaires à l'engagement. Cet élément est important, car cela permet de respecter au moins le concept de rotation des engagements, qui est absolument indispensable. Toutefois, comme l'ont relevé les défenseurs de la position de la majorité de la commission, cela constitue une entorse au principe de l'équipement complet de la troupe, que le Parlement avait adopté dans le cadre du projet "Développement de l'armée" (DEVA).

La minorité I (Gmür Alois) demande de suivre le Conseil des Etats. En acceptant cette solution, le Conseil national éliminerait la dernière divergence dans l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2018. J'ai signalé, lors des débats en commission, que le Conseil fédéral pouvait s'accommoder de cette proposition de compromis, ce que je confirme aujourd'hui.

La minorité II, elle, persiste à demander la réduction de moitié du crédit d'engagement. Pour le Conseil fédéral, cette mesure irait beaucoup trop loin. Il convient de rappeler certaines choses. Il suffit de regarder les images des conflits actuels pour s'en convaincre: chaque soldat ou chaque policier porte un gilet de protection. Tous les soldats de l'armée suisse qui accomplissent, eux aussi, des tâches de protection, que cela soit à titre subsidiaire aux côtés de policiers, par exemple dans le cadre de la protection de conférences ou d'ambassades, doivent être équipés. Ces militaires sont exposés exactement aux mêmes dangers que les autres militaires engagés et doivent donc, eux aussi, être protégés contre les tirs effectués avec des armes de petit calibre et contre les éclats. Quant aux menaces actuelles, elles ne se laissent pas confiner. Les militaires de formation non combattante, tels que les soldats sanitaires et les soldats qui oeuvrent dans la logistique, se déplacent aussi dans les secteurs d'engagement et sont donc également confrontés aux dangers qui s'y trouvent. Il ne serait pas responsable de leur refuser cette protection.

Gouverner, c'est aussi prévoir. Un concept a été défini dans le cadre du DEVA et il faut au moins que l'essentiel de ce concept puisse être appliqué. La proposition de la minorité I le permet et, je l'ai dit, le Conseil fédéral s'y rallie, et vous demande en tout cas de ne pas suivre la proposition de la minorité II (Fridez).