Genecand Benoît · Nationalrat · 2018-12-03

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) a consacré huit séances à la révision complète de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020. Laissez-moi insister sur deux points en introduction.

Avec une telle matière, on est à la limite de la complexité que peut maîtriser un parlementaire de milice. Cette situation accroît l'importance du travail de l'administration, qui doit piloter la discussion, fournir le fondement des décisions, évaluer presque en direct les conséquences des modifications proposées, et ce sans jamais montrer de l'impatience ou de l'incompréhension face à des parlementaires, qui, sans ménagement et pas toujours pour le mieux, modifient le bel édifice sorti des cuisines du département. Et cette attitude neutre et bienveillante de l'administration est une condition essentielle du fonctionnement de nos institutions, car, à la fin, notre Parlement est le législateur. Il a donc le devoir de s'approprier le texte. Il doit aussi se faire l'écho des préoccupations de la population sur ce sujet si sensible du réchauffement climatique. Je peux vous rassurer: les représentants de la CEATE de notre conseil se sont approprié le texte; ils l'ont trituré, modelé, agrémenté à leur sauce avec de très nombreuses propositions. Et vous serez appelés aussi à apporter votre contribution à l'édifice en vous prononçant sur des dizaines et des dizaines de propositions de minorité.

J'ajouterai encore un élément, sans vouloir toutefois allonger la discussion: la complexité d'un projet de loi comme la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 et le font que beaucoup d'argent est en jeu en fait un terrain propice pour les actions et interventions de divers lobbys, et ces interventions ont été aussi précises que massives dans ce cas. Tant avant les débats que pendant les auditions ou durant la discussion par article, les divers lobbys intéressés ne perdent jamais de vue le texte en cours de rédaction et trouvent toujours un relais au sein de la commission. Un motif d'inquiétude? Pas forcément. Même s'il faut rester attentif à ne pas se laisser entraîner dans une situation dans laquelle on ne sait plus très bien qui tient le crayon, il est rassurant, sur la thématique climatique, de constater que les groupes de pression qui veulent limiter l'ampleur de la loi et ceux qui veulent étendre son champ d'action sont d'égale [PAGE 1940] puissance. En bref, ces forces à l'oeuvre dans la discussion ont tendance à s'annuler.

Venons-en au débat proprement dit et essayons de le résumer en quelques mots sans trop de technicité pour ce débat d'entrée en matière. Le constat que l'activité humaine provoque un réchauffement n'est pas contesté. La minorité qui conteste l'entrée en matière craint que l'activisme suisse n'augmente les domaines d'activité de l'Etat sans réel bénéfice pour le climat. De l'autre côté de l'échiquier politique, on vous propose un renvoi au Conseil fédéral dans le but d'élaborer un projet plus incisif, plus en phase avec l'ampleur des défis.

Voilà, le texte est entre vos mains. Comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Leuthard:

"Es ist immer dieselbe Diskussion: Es gibt jene, die unzufrieden sind und schneller vorangehen wollen, und jene, die nichts tun wollen. Darin zeigen sich die politischen Grundsatzpositionen." La conseillère fédérale a ajouté: "Wir sind am Ende verantwortlich, eine Politik zu machen, welche die Wirtschaft, die Gesellschaft und der Bürger akzeptieren und leben. Wir sind bislang gut gefahren mit einem Bündel von Anreizen, von Marktmechanismen, von Informationen und von Verhaltensänderungen. Wir gingen wenig mit Verboten vor."

De quoi est fait ce "Bündel"? Comment décrire simplement la politique climatique suisse? Tout d'abord, il faut définir un objectif de réduction des émissions, dont une part que nous réaliserons en Suisse et celle qui pourrait prendre effet à l'étranger. Ce sera notre discussion du bloc 1.

Il faut ensuite entrer dans le vif du sujet. Décider comment et à quelle vitesse notre parc immobilier, nos bâtiments seront rendus plus efficaces énergétiquement, comment nous allons réduire notre consommation d'énergie pour chauffer nos appartements et l'eau du bain. Il faudra dire ce que nous entreprendrons pour améliorer le bilan de nos transports, parler des prescriptions d'émissions imposées aux véhicules, aborder en passant la question de l'électrification des transports, des carburants traditionnels et autres carburants synthétiques. Ce sera la discussion du bloc 2.

Il faudra ensuite parler simplement du système d'échange de quotas d'émission et du couplage avec l'Union européenne - même si cette discussion a déjà eu lieu en grande partie avec l'objet 17.073 -, un système conçu pour permettre aux entreprises d'allier compétitivité et efficacité énergétique. Il faudra parler ensuite du sujet politiquement sensible de l'impact des mesures prises sur le prix des carburants, la question simple étant la suivante: combien de centimes par litre d'essence sommes-nous prêts à consacrer au défi climatique? Concernant les transports, nous discuterons de deux minorités, qui visent à taxer les billets d'avion, un débat qui trouve un grand écho auprès du public. Ce sera le bloc 3.

Dans le bloc 4, enfin, nous aborderons Le sujet central du montant de la taxe sur le CO2, avec une question là aussi assez simple: voulons-nous porter le plafond du prix de la tonne de CO2 à 210 francs, comme le demande le Conseil fédéral, ou garder la limite actuelle de 120 francs? Cette taxe produit actuellement 1,2 milliard de francs; un tiers est utilisé pour des mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique, les deux autres tiers sont retournés à la population puisqu'il s'agit d'une taxe incitative. Nous discuterons donc de l'affectation de ces 450 millions de francs qui vont principalement, mais pas seulement, au programme Bâtiments. Une des questions qu'il faudra résoudre est celle de la durée de ce subventionnement: doit-on l'arrêter en 2025, comme le prévoit le Conseil fédéral, ou le prolonger jusqu'en 2030, comme le propose la majorité de notre commission? Nous évoquerons également l'extension de la possibilité de remboursement à toutes les entreprises qui prennent des engagements de réduction. Voilà le menu de cette révision complète.

La commission vous propose d'entrer en matière, par 17 voix contre 8, et de rejeter la proposition défendue par la minorité Girod, par 13 voix contre 10.