Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-12-04

Wortprotokoll

Dans ma proposition de minorité à l'article 10 alinéa 1bis, je demande qu'à partir de 2030, les émissions de CO2 des voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois soient limitées à 20 grammes de CO2 par kilomètre et par an en moyenne.

A ce stade, le projet de révision de la loi ne contient aucune prescription pour 2030 dans le domaine automobile, bien que l'Union européenne débatte déjà des exigences qui seront fixées à cette date. On m'a reproché de vouloir aller trop vite en fixant aujourd'hui déjà une nouvelle valeur moyenne à atteindre à cette échéance. Je pense, au contraire, qu'il est important dans ce domaine d'anticiper. En effet, nous donnons ainsi de précieuses indications au marché quant à la direction à prendre et au rythme de la transition que nous prévoyons vers un parc automobile respectueux du climat. Les constructeurs de véhicules et, pour ce qui concerne la Suisse, les importateurs, ont ainsi le temps de s'adapter en développant une offre adéquate.

Aujourd'hui déjà, des voitures fonctionnant sans énergie fossile existent sur le marché. Il s'agit des voitures électriques qui, si elles sont chargées avec de l'électricité produite en utilisant des énergies renouvelables, bénéficient d'un bilan écologique global bien meilleur que les voitures à essence, selon de nombreuses études dont une étude récente de l'Empa. A ce stade, les modèles haut de gamme sont tout à fait compétitifs en comparaison avec des modèles à essence du même niveau. Par contre, l'offre doit encore être développée dans les modèles moyen de gamme et surtout les plus abordables, en dessous de 20[NB]000 francs. Ce processus de développement est en cours et la plupart des marques automobiles y travaillent, certaines ayant même annoncé qu'elles se concentreraient désormais sur les véhicules en partie ou totalement électriques. Par ailleurs, l'infrastructure de recharge doit être notablement renforcée. En fixant un objectif, tel que je le propose pour 2030, on donne une incitation forte dans ce sens, en particulier à l'intention des cantons et des communes.

Un certain nombre de pays vont plus loin que ce que je propose, en prévoyant purement et simplement d'exclure l'immatriculation de nouvelles voitures à essence à partir d'une certaine date. C'est notamment le cas des Pays-Bas et de la Norvège, qui envisagent d'imposer une telle mesure dès 2025 déjà. En Norvège, précisons-le, 47 pour cent des nouvelles voitures sont déjà électriques.

Ma proposition n'interdit aucune technologie et offre ainsi plus de flexibilité, en admettant encore une faible quantité d'émissions de CO2 moyenne pour les nouvelles voitures. Ceci permet de n'exclure aucun type de motorisation à l'horizon 2030. Il est cependant clair que pour atteindre un tel objectif, une grande partie des nouveaux véhicules immatriculés devront être électriques. Dans douze ans, l'offre en la matière aura explosé, et cela ne posera plus de problème. Mais il pourra rester un certain pourcentage de véhicules fonctionnant en partie ou totalement aux énergies fossiles, pour autant qu'ils soient efficients.

Lorsqu'il existe une alternative technologique propre et qui fonctionne bien, il faut à un moment donné cesser de mettre sur le marché de nouvelles installations ou produits relevant de technologies dépassées, inefficientes ou polluantes. Nous avons pris des mesures de ce type dans plusieurs autres domaines, notamment pour les ampoules électriques ou même les centrales nucléaires. Avec ce système, les modèles anciens qui sont déjà sur le marché ne sont pas interdits. Ils disparaissent simplement à la fin de leur usage. La mesure que je propose permettrait, pour le domaine de la mobilité, de tendre à la neutralité carbone vers 2050. C'est, rappelons-le, indispensable si nous voulons appliquer l'Accord de Paris.

La Suisse, qui ne produit pas d'automobiles, peut se permettre d'être ambitieuse en la matière. Nous n'avons pas sur notre territoire, comme certains de nos voisins, une industrie que l'on pourrait vouloir protéger contre des évolutions trop rapides ou dont le lobbying freinerait nos efforts. Nous devons saisir cette chance.

Avancer avec les prescriptions offre enfin un avantage conséquent pour les automobilistes eux-mêmes. Comme nous le verrons dans le bloc suivant, il est prévu d'augmenter la part des émissions de CO2 qui devra être compensée par les importateurs. Cela entraînera une augmentation du prix de l'essence. En exigeant que le marché "réponde" à cette pression en offrant des véhicules ne consommant plus ou presque plus d'agents énergétiques d'origine fossile, nous permettons aux automobilistes d'échapper à la hausse du prix de l'essence tout en ménageant le climat.

Quand les solutions existent, il faut aller de l'avant; je vous remercie dès lors pour votre soutien.