Brunner Christiane · Ständerat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Il faut mettre un peu d'animation dans ce débat et c'est le seul point qui a été controversé au sein de la commission. D'ailleurs, controversé de manière très modeste puisque la commission n'était pas très bien lotie ce jour-là quant au nombre de personnes présentes et que la décision de biffer l'article 86a a été prise par 3 voix contre 3 avec la voix prépondérante du président.

Cet article veut, d'une part, promouvoir la sensibilisation à la participation électorale et, d'autre part, encourager bien sûr les femmes, les candidatures de femmes et la représentation équilibrée des femmes dans notre Parlement. Je suis favorable aux deux aspects, mais je suis particulièrement sensible au fait que dans cette disposition, nous revenons à la charge sur quelque chose qui avait été refusé lors des dernières élections nationales, où la Chancellerie fédérale et le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes avaient préparé une campagne de sensibilisation. Le projet avait été présenté aux Commissions des finances des deux Conseils et lesdites commissions avaient répondu qu'on ne pouvait pas dire oui parce qu'il n'y avait pas de base légale.

Maintenant, nous sommes en train de forger la base légale pour qu'on ne puisse pas dire non avec des arguments formels. Mais cette fois-ci, c'est la base légale dont on ne veut plus! Cela montre bien que finalement, ce qu'on refuse, c'est une campagne de sensibilisation en faveur des femmes.

Les partis politiques ont dans leur programme, de manière générale, l'égalité de traitement et la promotion des femmes. Tout le monde est d'accord avec l'égalité entre hommes et femmes, mais lorsqu'il s'agit de faire concrètement quelque chose, pire encore, si ça coûte quelque chose, alors là, on ne suit plus son programme et à ce moment-là on dit: "On ne veut pas aller de l'avant." Je vous rappelle quand même que la Constitution fédérale, toujours, à l'article 8 alinéa 3, impose au législateur de pourvoir à l'égalité de droit et de fait de l'homme et de la femme, et que, par conséquent, nous sommes ici dans un cas d'application de notre constitution.

Une campagne de sensibilisation, qu'est-ce que c'est? C'est un tout petit moyen. D'une part, une campagne de sensibilisation peut se faire pour que les femmes se portent candidates sur les listes. Ce n'est pas tellement évident parce qu'il faut faire des efforts pour aller les chercher, il faut les motiver. Une campagne de sensibilisation bien faite s'adresse évidemment aussi aux hommes. Les hommes desdites femmes potentiellement candidates, leurs maris, il faut aussi les convaincre que leurs femmes peuvent se porter candidates sur une liste électorale.

D'autre part, la sensibilisation est nécessaire vis-à-vis de l'électorat, pour la représentation paritaire des hommes et des femmes, parce que, en matière d'élection, même si les partis politiques se donnent la peine d'avoir des listes paritaires, d'avoir autant d'hommes que de femmes sur leurs listes, même dans ces cas-là, on constate que les femmes sont moins élues que les hommes. Ce n'est pas parce qu'elles sont moins bien, qu'elles ont moins de connaissances ou d'intelligence. C'est parce que, en règle générale, le début en politique pour les femmes vient plus tard. Il y a un trou de carrière, comme on dit: en raison de responsabilités familiales, elles commencent souvent leur carrière politique sur le tard ou elles se retirent pendant quelque temps. Il leur manque aussi souvent un cercle. Ce sont les cercles tels qu'en crée le service militaire ou les clubs dans lesquels les hommes sont plus actifs, d'une part parce qu'ils ont plus de temps et d'autre part, aussi, parce que ce sont souvent des clubs à connotation masculine. C'est ce qui manque ensuite aux femmes pour passer au stade de l'élection réelle. Même si elles sont sur les listes, même si les partis ont bien fait leur travail, il y a encore un déficit qu'il faut combler. Je crois qu'il est nécessaire que ce soit notre société qui s'en occupe et qu'il faut s'en occuper au niveau fédéral. C'est une mise en oeuvre d'une disposition inscrite dans la constitution. C'est une mise en oeuvre modeste. Il ne s'agit ni de quotas ni d'une intervention massive. Elle est modeste tant dans son envergure financière que dans ce qu'elle prévoit.

Je suis d'accord que la formule potestative (Kann-Vorschrift) sera une formule impérative (Muss-Vorschrift) dans un premier temps, car la représentation équilibrée des femmes n'est pas encore garantie. Le jour où elle deviendra une "Kann-Vorschrift", c'est quand on n'en aura plus besoin. Jusque-là, il faut faire quelque chose, et une "Kann-Vorschrift" ne s'appliquera plus lorsqu'il y aura une représentation équilibrée des hommes et des femmes au niveau politique.

C'est une petite chose, on peut se demander si elle va changer les carrières politiques des femmes, mais elle est importante et déterminante, car elle montre aux femmes qu'on a besoin d'elles, qu'on les veut dans la société, dans notre sérail politique.

C'est dans ce sens que je vous invite donc à suivre la minorité de la commission.