preparatory:AB 2389

Wortprotokoll

La foi, la conviction que les mécanismes du marché peuvent tout régler est très forte par beau temps. Elle est parfois contestée par certains même en situation de beau temps. Mais dans les situations de mauvais temps et de catastrophes naturelles, on pourrait alors penser que les mécanismes du marché, pendant ces occasions-là au moins, ne peuvent pas être les seuls à diriger nos décisions. Il y a bien eu une époque au XIXe siècle où ce genre de considérations étaient faites, à savoir que le marché pouvait tout régler, même pendant les catastrophes. En Irlande, par exemple, pendant l'épidémie de mildiou qui touchait la pomme de terre, les idéologues du marché considéraient qu'il fallait, là aussi, laisser faire le marché, ce qui a provoqué quelques millions de morts. Heureusement, nous ne mangeons pas du bois! Les conséquences seront donc moins graves dans ce secteur qu'en Irlande au XIXe siècle.

Cela dit, les mécanismes sont les mêmes. Il y a ici une nécessité qui semble évidente: le soutien des prix, qui ne passe pas par une mesure administrative du Conseil fédéral qui fixerait des prix minimaux ou qui contingenterait les importations. La seule mesure modeste qui a été prise, c'est le soutien à l'entreposage du bois, afin que de trop grandes quantités de bois n'arrivent pas sur le marché en même temps. Cette mesure semble raisonnable. Il est vrai que, suite à la proposition Binder qui vient d'être acceptée, il y a une légère contradiction, c'est-à-dire à la fois payer les gens pour les dommages subis et en même temps leur donner un dédommagement pour l'entreposage. Pour ma part, je souhaite que cette contradiction soit réglée par le Conseil des Etats selon le projet du Conseil fédéral qui avait une logique. Il intervenait en donnant des dédommagements en échange des dommages subis, mais également à la condition qu'une partie du bois soit stockée afin d'éviter un engorgement du marché.

Au nom de la majorité de la commission, je souhaite donc que nous suivions le projet du Conseil fédéral et que le Conseil des Etats résolve la contradiction qui vient d'être introduite.