Nordmann Roger · Nationalrat · 2018-12-10

Wortprotokoll

D'abord, je vous propose évidemment de rejeter la proposition de la minorité Girod, à l'article 18, puisque notre conseil a adopté l'accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission, et qu'il convient évidemment d'y associer la législation d'application qui y correspond. Dans le même esprit, il convient bien entendu de rejeter les propositions de minorité se rapportant aux articles 21, 23 et 26, et ce pour être en cohérence avec la modification légale que nous avons déjà apportée à la loi sur le CO2 dans le cadre de l'objet 17.073. Il faut que les modifications apportées à la loi sur le CO2 dans le cadre de l'objet 17.073 et du présent objet soient concordantes; c'est assez logique.

J'en viens maintenant à l'article 27 consacré aux dispositifs de compensation. Vous savez que dans les dispositions consacrées aux buts de la loi, dans le bloc 1, notre conseil a provoqué une grosse panne, puisqu'il a décidé de supprimer tout objectif interne à la Suisse. Suite aux décisions de notre conseil, il n'existe plus de but minimum à atteindre, en Suisse, en matière de réduction des émissions de CO2. C'est à mon avis un point qui devra être corrigé par le Conseil des Etats. Mais, en attendant, nous avons déjà une occasion de nous rattraper, à l'article 27, en fixant l'effort que doivent fournir les importateurs de carburant pour réduire les émissions en Suisse.

A l'alinéa 2 lettre b, la majorité de la commission vous propose que, d'ici 2030, la part des mesures de compensation des émissions devant être assumée en Suisse par les importateurs de carburant atteigne au minimum 20 pour cent. Cela me paraît être un objectif certes insuffisant, mais c'est mieux que rien. Je vous propose donc de soutenir la proposition de la majorité et, parallèlement, à l'alinéa 3ter, la proposition de la minorité IV (Grunder), qui vise une majoration du prix du carburant dont le plafond est fixé à 13 centimes, afin de compenser ces investissements, ce qui permet de garantir qu'au moins un certain nombre de mesures soient concrétisées en Suisse. Tout l'argent investi en Suisse permet d'augmenter notre efficacité et de réduire notre facture gazière et pétrolière. En outre, cela évite l'achat d'attestations à l'étranger - le mot "attestation" est le terme poli, mais il s'agit en réalité d'indulgences dignes du trafic d'indulgences qui a existé au moyen âge.

Je vous propose aussi, dans le cadre du dispositif de compensation applicable aux carburants fossiles, de soutenir, à l'article 27 alinéa 3bis, la proposition de la minorité Grunder pour que, parmi les 20 pour cent de mesures prises en Suisse, 3 points concernent la mobilité électrique, par exemple le financement de l'électrification de la flotte. Il s'agit d'un aspect pour lequel une vraie progression est possible, par exemple en investissant dans le développement de véhicules électriques ou de dispositifs de recharge. C'est donc une façon assez avantageuse de décarboner, sûrement plus avantageuse que le recours à des agrocarburants.

J'en viens aux propositions de minorité portant sur l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion. En dix ans, en Suisse, soit de 2005 à 2015, le nombre de kilomètres parcourus en avion par chaque habitant de notre pays a connu une augmentation d'un facteur 2,6. En 2015, les habitants ont donc effectué 2,6 fois plus de kilomètres en avion qu'en 2005. Les émissions de CO2 dues à l'aviation ont augmenté de 40 pour cent. Désormais, elles s'élèvent à 5 millions de tonnes, soit la moitié des émissions imputables aux voitures. Les émissions de CO2 causées par le trafic aérien ont déjà atteint la moitié des émissions imputables aux voitures, et comme le CO2 est libéré en altitude dans le cas des avions, l'effet de réchauffement est plus fort et devient comparable à l'effet attribuable au CO2 libéré par les voitures circulant en Suisse.

Dans ce pays, on prend désormais l'avion comme on prend l'autobus. Cette évolution est totalement insupportable pour le climat. Je rappelle que c'est principalement le trafic de loisirs et non pas le trafic lié à des obligations professionnelles qui a conduit à cette augmentation. Pour réfréner nos ardeurs, il faut soutenir cette taxe sur les billets d'avion; elle est d'un montant maximum de 30 francs pour un billet à destination de l'Europe, et de 50 francs au maximum pour un billet pour un vol intercontinental. Le montant est restitué à la population à 100 pour cent, selon la proposition de la minorité I (Nussbaumer), ou à 66 pour cent, selon la proposition de la minorité II (Vogler), le reste étant utilisé pour des dépenses d'adaptation au réchauffement climatique. [PAGE 2053]

Il est temps qu'en matière d'aviation nous nous ressaisissions. Une telle taxe favorise le train, favorise les vacances locales, car, comme l'a dit très justement Monsieur Benoît Genecand dans une belle interview dans "24 Heures" du 8 décembre dernier: "Est-ce qu'on est plus ouvert au monde si on a foulé cinquante pays, ne serait-ce qu'une semaine? Je ne crois pas. Mais si vous revenez de vacances sans récit, sans être bronzé, vous êtes un plouc." Je précise que Benoît Genecand a dit cela à titre privé et non pas comme rapporteur, avec une pincée d'ironie dont il a le secret, mais je crois que sa phrase était pleine de sagesse. Elle plaide véritablement pour qu'on approuve cette taxe sur les billets d'avion.