Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-12-10

Wortprotokoll

En premier lieu, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts: je suis vice-présidente de l'ATE Suisse et coprésidente de la Coalition environnement et santé pour un trafic aérien responsable. Je le fais aussi en guise d'exemple: il ne s'agit pas d'intérêts financiers mais d'intérêts de valeurs auxquelles j'adhère.

Dans le bloc 3, nous avons deux éléments principaux: le premier, c'est la question des compensations des émissions par les importateurs de carburants; le second, c'est la question de la taxe sur les billets d'avion.

Concernant d'abord les carburants fossiles, j'aimerais dire qu'au nom du groupe des Verts, nous regrettons - et nous avons déjà eu l'occasion de le dire - qu'il n'y ait toujours pas de taxe sur le CO2 perçue sur l'essence. La taxe sur le CO2 perçue sur le mazout fonctionne et a fait ses preuves avec une redistribution à la population - ce qui en fait aussi une mesure sociale. Ici, on est dans un système de compensation qui est complexe, plus opaque, et c'est dommage. Néanmoins, je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas d'une taxe, mais bien d'un système de compensation, qui est proposé. Ce n'est pas la même chose.

Dans le système proposé, la question de la part des émissions à compenser en Suisse est centrale parce que, oui, la transition climatique est nécessaire en Suisse du fait que nous sommes parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre par habitant. En tant que pays riche, nous devons faire notre part chez nous, même si les mesures sont aujourd'hui plus onéreuses. Par ailleurs, c'est une valeur ajoutée pour l'économie en Suisse également.

A l'article 27 alinéa 2 lettre b, les Verts vous recommandent donc de suivre la minorité III (Vogler) pour introduire une part de 20 pour cent des émissions de CO2 à compenser en Suisse dès maintenant.

J'en viens à l'alinéa 3ter qui est, à notre sens, l'épicentre de l'absurde. On dit d'une part qu'on souhaite augmenter la part de la compensation des émissions de CO2 par les importateurs de carburants, ce que nous approuvons et dont nous nous réjouissons, mais, en même temps,la majorité de la commission veut fixer une limite à l'augmentation du prix de l'essence. Donc on prend le risque de sabrer nous-mêmes la mesure qu'on vient d'introduire.

S'il faut introduire un plafond, comme le souhaite la commission, les Verts souhaitent que celui-là permette d'atteindre les objectifs de compensation, sinon il est absurde. Selon un rapport de l'administration, l'augmentation des prix des compensations à moyen terme revient entre 5,7 et 24,9 centimes par litre - d'où la proposition de la minorité V (Thorens). Il faut donc se laisser la possibilité de parer à la pire des situations.

Le deuxième point fort de ce bloc est la taxe sur les billets d'avion. Les publicités de la compagnie aérienne au logo orange tapissent nos gares; vous les avez certainement vues. Au moins, c'est clair: le but est de concurrencer directement le train. Ce qu'on lit sur ces "pubs", c'est que ma génération n'aurait qu'une chose en tête: voler pour 30 francs à destination des villes européennes.

Vous le savez toutes et tous, prendre l'avion est devenu extrêmement bon marché ces dernières années, au point que cela défie le bon sens. Le trafic aérien est pourtant le domaine dont la contribution au réchauffement climatique est la plus rapide en Suisse, et c'est très inquiétant: cela représente déjà 18 pour cent de notre impact climatique. Si on ne fait rien, ce sera bientôt le plus gros problème climatique qui se posera en Suisse. En Suisse, la population prend en moyenne deux fois plus l'avion que celle des pays voisins. Rien qu'entre 2010 et 2016, les vols privés ont augmenté de plus de moitié. Il faut souligner que 80 pour cent de ces vols ont comme but des destinations européennes. Donc il faut agir, car ce sera bientôt le plus gros problème de la Suisse sur le plan climatique. Il y a urgence parce que notre façon de consommer aujourd'hui se fait au détriment des conditions de vie sur terre de nos enfants et de nos petits-enfants, c'est-à-dire des générations à venir.

Eh oui, malheureusement, on peut considérer que ce projet n'impose rien. Par le système d'échange de quotas d'émission européen, un vol en Europe coûterait au mieux 37 centimes de plus en 2021 et 1,50 franc de plus en 2030. Pour un vol international, ce serait au mieux 2,80 francs en 2021 et 11,30 francs en 2030. C'est absolument ridicule et cela n'aura absolument aucun impact.

C'est pourquoi il est grand temps que la Suisse introduise à son tour une taxe sur les billets d'avion. Je rappelle qu'un très grand nombre de pays européens connaissent déjà une telle taxe et je rappelle aussi que, selon la proposition de la minorité II (Vogler), que nous soutenons, les deux tiers du produit de la taxe sont redistribués à la population, ce qui en fait aussi une taxe sociale, ce dont nous nous réjouissons.

Si nous ne faisons rien en refusant de faire ce premier pas, nos efforts seront réduits à néant. On l'a très bien vu dans le canton de Genève: tous les efforts que nous avons accompli en matière de mobilité, en matière de bâtiment et de chauffage, ont été annulés par l'augmentation du trafic aérien et notamment en raison de la consommation de kérosène.

Il s'agit ici, et je finirai avec cela, d'appliquer un principe économique de base, d'ailleurs c'est aussi un principe constitutionnel: les externalités sont assumées par ceux qui les émettent, en tout cas en partie. C'est pourquoi je vous remercie de suivre la minorité II (Vogler) sur la question de la taxe sur les billets d'avion.