Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-12-10

Wortprotokoll

J'ai trois propositions de minorité à défendre dans ce quatrième bloc. La première concerne le secteur financier dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises. Lors du débat sur le bloc 1, j'ai défendu une proposition de minorité à l'article 3, qui visait à ce que le Conseil fédéral puisse prévoir des objectifs pour le secteur financier, comme il le fait déjà dans d'autres domaines. Cette mesure doit être comprise comme une première étape permettant de voir si les mesures volontaires sont assez efficaces pour permettre d'atteindre les objectifs fixés à la branche.

Cependant, comme l'expérience l'a montré dans d'autres secteurs, un simple objectif n'est pas toujours suffisant pour constituer une incitation assez forte et déclencher l'engagement nécessaire dans le secteur. Il peut donc être utile de l'associer à une menace ou à une sanction pour renforcer son effet incitatif. C'est sur la base de cette réflexion que je vous fais une proposition de complémenter l'article 31 alinéa[NB]1. Elle précise que si l'impact des mesures volontaires prises par le secteur financier est insuffisant, il est possible, pour le Conseil fédéral, de percevoir une taxe sur le CO2 sur le financement direct ou indirect des énergies fossiles. Le but est principalement d'encourager les mesures volontaires du secteur financier puisqu'il s'agit d'une mesure conditionnelle.

En effet, quoi de mieux qu'une taxe pour motiver les acteurs à s'engager de leur plein gré? Cette mesure n'étant envisagée qu'à titre hypothétique et, le cas échéant, à moyen terme, le temps est laissé au Conseil fédéral pour en préciser les contours - si une mise en oeuvre s'avérait nécessaire - en considérant les évolutions au niveau international, notamment au niveau des secteurs financiers concernés et des indicateurs à utiliser.

Au même article 31 se trouve, à l'alinéa 2, ma deuxième proposition de minorité, à savoir celle de la minorité I. Il s'agit de prévoir un plancher plus élevé pour la taxe sur le CO2 perçue sur le mazout, en fixant ce plancher à 120 francs par tonne de CO2 et, dès lors, d'augmenter le montant de la taxe plus rapidement que prévu initialement. La taxe sur le CO2 perçue sur le mazout est la mesure qui a le plus porté ses fruits jusqu'ici en matière de politique climatique. Ce n'est pas un hasard, car cet instrument est conçu de manière à être à la fois efficace et social. En effet, l'entier de la taxe est redistribué à la population et à l'économie, que ce soit sous la forme de subventions pour l'assainissement énergétique des bâtiments, ou sous la forme de versements directs aux particuliers et aux entreprises.

Le seul défaut de cet instrument est qu'il déploie ses effets trop lentement. Au rythme où les choses vont, il faudra près d'un siècle pour assainir l'ensemble du bâti existant. Or nous ne pouvons pas nous permettre une telle durée d'assainissement. Le temps presse, comme l'a montré le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat paru en octobre dernier. Dès lors, il faut renforcer toutes les mesures, et en particulier celles dont nous savons qu'elles fonctionnent bien. En élevant le montant plancher de la taxe sur le CO2 perçue sur le mazout, on incite plus encore qu'auparavant les propriétaires à moderniser leurs immeubles et leurs installations, et on augmente les sommes [PAGE 2067] qui permettent de les soutenir financièrement dans leurs efforts.

Ma dernière minorité va dans le même sens et propose d'amender l'article 39 alinéa 1. Elle prescrit qu'une proportion plus importante des recettes de la taxe sur le CO2 perçue sur le mazout soit utilisée pour soutenir l'assainissement énergétique des bâtiments. Il s'agit, là aussi, de permettre à un plus grand nombre de propriétaires d'isoler leur bâtiment ou de modifier leur système de chauffage. Cette augmentation modérée de 30 à 40 pour cent permet d'exclure les critiques concernant le flou constitutionnel qui régnerait autour de ce type de mesure. En effet, la majeure partie des recettes de la taxe sur le CO2 continuera à être reversée directement aux entreprises et à la population.

Comme pour la proposition de minorité précédente, le but est d'accélérer la modernisation du bâti existant. Dans ce domaine, il est évidemment nécessaire et aussi possible d'aller plus vite puisque les alternatives favorables au climat sont disponibles sur le marché, à des prix de plus en plus abordables et qu'elles améliorent même le confort et la qualité de vie des habitants. L'assainissement énergétique des bâtiments génère en outre des activités économiques et des emplois ancrés localement.

Je vous prie dès lors de bien vouloir soutenir mes trois propositions de minorité.