Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-12-10

Wortprotokoll

12.3577, 14.4307, 16.3657, 15.3770, 16.3222, 16.3870[GZ]

[VS][GZ]

Le président (Fournier Jean-René, président): La commission propose de rejeter les motions. Le Conseil fédéral propose également le rejet des motions 16.3657, 15.3770 et 16.3870. Concernant les motions 12.3577, 14.4307 et 16.3222, le Conseil fédéral, contrairement à sa prise de position antérieure, déclare maintenant qu'il rejette ces motions, comme la commission le propose.[GZ]

[VS][GZ]

Abgelehnt - Rejeté

[VS]

[VS]

17.3571[GZ]

[VS][GZ]

Antrag der Kommission [GZ]

Ablehnung der Motion

[VS]

Antrag Müller Damian [GZ]

Annahme der Motion

[VS]

Proposition de la commission [GZ]

Rejeter la motion

[VS]

Proposition Müller Damian [GZ]

Adopter la motion

[VS]

Le président (Fournier Jean-René, président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. [PAGE 994]