Berberat Didier · Ständerat · 2018-12-10

Wortprotokoll

J'ai juste une remarque à faire. Tout d'abord, je salue le fait que la commission, dans sa grande sagesse, ait repris la version du Conseil national à l'article 48 alinéa 5, qui traite des langues des publications. Vous le savez, c'est un sujet récurrent - on ne peut pas compter le nombre d'interventions parlementaires concernant cette question de la langue des adjudications -, parce que pendant très longtemps, souvent, les publications n'étaient faites que dans une langue, et je vous laisse deviner laquelle. Je pense qu'il est important, aussi pour les autres langues officielles de la Suisse, qu'un certain nombre de publications puissent être faites en français ou en italien.

J'aurai deux questions à poser à Monsieur le conseiller fédéral Maurer. Tout d'abord, ai-je bien compris, ce sont uniquement les appels d'offres qui doivent être publiés dans deux langues, à savoir les appels d'offres tels qu'ils sont prévus à l'article 35 du projet de loi, alors que, par contre, les documents d'appel d'offres, qui sont des documents techniques, ne doivent pas forcément être traduits? C'est la première des questions que j'ai à poser. J'aimerais que Monsieur le conseiller fédéral Maurer puisse me dire si mon interprétation est correcte.

La deuxième question que je souhaiterais lui poser est la suivante. Au début de l'adjonction du Conseil national, on dit que l'on doit respecter des règles minimales, "sous réserve d'exceptions expressément précisées dans l'ordonnance". Pourriez-vous nous dire quelles seront les exceptions au fait qu'il y ait deux langues de publication?