Brélaz Daniel · Nationalrat · 2018-12-11

Wortprotokoll

Lorsque hier, en fin d'après-midi, nous avons appris que sur les 66 millions de francs d'écart qu'il y avait entre le budget selon les décisions de notre conseil et le budget dans la version du Conseil des Etats, ce dernier s'étant rallié à notre conseil sur différentes positions représentant un total de 63 millions de francs et attendant un geste réciproque de la part de notre commission en ce qui concerne les 3 millions de francs restants, je pensais personnellement, ainsi que le groupe des Verts, que nous allions vers une fin de feuilleton et un ralliement de notre conseil aux décisions du Conseil des Etats. Ce n'était manifestement pas ce qui allait se passer dans la réalité.

Je ne voudrais pas revenir sur tous les points sur lesquels nous nous rallions au Conseil des Etats - il y en a quand même quatre -, mais sur les deux qui sont encore contestés aujourd'hui. Concernant la proposition Glarner, il paraît clair que le Conseil des Etats ne lâchera pas, et sur ce point, c'est lui qui tient le couteau par le manche, parce que s'il y a divergence sur le plan financier, eh bien, c'est la version du Conseil fédéral qui l'emportera à la fin. C'est donc, comme l'année passée, une discussion stérile, mais qu'il n'est pas interdit d'avoir pour autant. La commission a décidé, sur ce point, de ne pas persister dans la stérilité; un de nos collègues le souhaite toutefois. Sur ce point, il faut suivre la majorité de la commission.

En ce qui concerne le Contrôle fédéral des finances, la situation est beaucoup plus inquiétante. Le rapporteur de langue française nous dit qu'il faut d'abord bien analyser les besoins avant de savoir si ces postes supplémentaires sont réellement nécessaires. La Commission des finances a consacré une trentaine de minutes à cette question, ses membres se sont exprimés avec des propos feutrés et en manifestant une certaine gêne à dire qu'ils étaient contre l'attribution des moyens prévus dans le projet - tout en le disant quand même - et en faisant de claires allusions quant au fait qu'on n'attaquait pas les postes, mais son directeur et sa communication.

Or, la commission spécialisée - la Délégation des finances - n'a pas passé trente minutes, mais trois séances complètes, avec une représentation de tous les partis - y compris ceux qui par principe sont contre toute augmentation -, à vérifier l'adéquation entre les besoins et l'augmentation des ressources. Elle a décidé, après ces trois séances, que cela valait la peine, qu'il fallait augmenter les objectifs, non pas pour le plaisir d'avoir des postes, mais pour une meilleure efficience de l'administration et des procédures fédérales.

Un seul argument s'y oppose: par une vengeance politique, une espèce d'omerta, il s'agit de faire en sorte que [PAGE 2075] le Contrôle fédéral des finances doive demander une autorisation à quelques ténors de ce Parlement à chaque fois qu'il s'exprime pour être sûr que ce qu'il va dire leur convienne. Bien sûr, les mêmes défendent en plus l'indépendance totale dudit Contrôle fédéral des finances. On est où? dans l'omerta? dans une République bananière? En plus, si vous persistez à suivre la majorité de la commission, et que le Conseil des Etats qui raisonne un peu plus sainement que notre commission persiste, cela ira jusqu'à la Conférence de conciliation. Il y aura donc un éclairage très fort des médias - pour peu qu'ils s'intéressent à autre chose qu'à la Grande-Bretagne et à la France - sur ce qui se passe ici.

Dans le "New York Times" et les journaux américains, un comportement pareil du Parlement vaudrait des dizaines de pages pour crier au scandale. Essayez d'éviter que la Suisse ne se retrouve avec une réputation internationale de république bananière uniquement pour une histoire de vengeance personnelle!