Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-06-10

Wortprotokoll

Vous avez pu prendre connaissance du rapport écrit de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture concernant la motion du groupe libéral qui prie le Conseil fédéral "de procéder à une réorganisation de la répartition des tâches entre les sept départements afin de permettre de confier à un seul département l'ensemble des tâches dévolues à la formation, à la recherche et à la culture".

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, qui a pourtant été transmise par le Conseil national par 126 voix contre 4.

Le sujet n'est pas nouveau et plusieurs partis se sont déjà montrés favorables à la réunion de tout ce qui concerne la formation au sein d'un seul département. Le Conseil fédéral relève cependant, dans sa déclaration, qu'un effort de regroupement a déjà été opéré, puisque jusqu'en 1997, la formation professionnelle, les hautes écoles spécialisées, la recherche et la technologie relevaient de quatre départements. Un processus d'optimisation du pilotage commun a été mis en place entre les deux directions du Département fédéral de l'économie et du Département fédéral de l'intérieur, et porte déjà ses fruits.

Enfin, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de revoir la répartition des offices ni de créer un nouveau département. S'il devait sentir la nécessité d'une telle réorganisation, c'est à lui seul que reviendrait la compétence d'en décider.

Lors de notre séance de commission, Mme la chancelière de la Confédération s'est faite l'écho de la déclaration du Conseil fédéral, tout en ajoutant qu'une telle réorganisation de l'ensemble des domaines de la formation ne concernait évidemment pas seulement nos deux départements, mais également les relations entre la Confédération et les cantons. Elle nous a proposé de transmettre éventuellement la motion sous forme de postulat, si nous voulions montrer au Conseil fédéral que nous tenions à ce qu'il poursuive les réformes entamées. [PAGE 362]

Nous avons rappelé l'importance pour notre pays de pouvoir compter sur une recherche de très grande qualité, afin de produire de nouveaux savoirs qui génèrent l'innovation technologique à long terme dont nous avons besoin. Or, sous la pression de la récession, notre pays a gelé les dépenses en faveur de la formation et de la recherche. Nos universités, unies dans un effort d'économies et de recherche de coopération, ainsi que nos deux EPF poussent un cri d'alarme, car on continue à leur imposer de nouvelles économies alors que le nombre d'étudiants ne cesse de croître de manière importante.

Lors d'une conférence organisée par les deux départements, Mme Brunschwig Graf insistait, elle aussi, sur l'importance d'un département fort en la matière: "En tant que canton, je refuse de donner toute la compétence à la Confédération tant que cette dernière n'aura pas organisé de manière plus rationnelle son système en termes de formation. Je refuse en effet de travailler avec deux départements à la fois. Il est extrêmement laborieux de devoir à chaque fois traiter avec deux conseillers fédéraux. A ce titre, vous ne pouvez pas savoir comme il est difficile, pour les 26 cantons suisses, de coordonner le Conseil fédéral. Il s'agit d'un problème beaucoup plus important qu'il n'y paraît et que l'on ne souligne pas assez."

Les cantons nous montrent d'ailleurs l'exemple puisque 22 cantons ont réuni, après l'avoir expérimenté, les formations professionnelles et renseignement supérieur. Il serait temps que la Confédération ne soit plus l'exception extraordinaire qui contredit les expériences majoritairement positives des cantons.

Le Conseil suisse de la science et de la technologie vient de recommander, dans une publication récente qui énumère neuf "points d'encouragement", de confier la science, la culture et la technologie à un seul département. Celui-ci serait ainsi capable de coordonner ces activités apparentées, d'une importance primordiale pour la Suisse, et de leur conférer le statut qu'appelle leur rôle pour l'avenir du pays. A ses yeux, le comité de pilotage créé dans le but d'améliorer la coordination entre les deux directions ne saurait constituer davantage qu'un palliatif.

La politique du Conseil fédéral, avec des prises de position de plus en plus communes des Départements fédéraux de l'économie et de l'intérieur, réunit les objectifs des écoles polytechniques fédérales EPF, des universités cantonales, du Fonds national suisse de la recherche scientifique, de la Commission pour la technologie et l'innovation CTI et des hautes écoles spécialisées HES dans la "Hochschullandschaft Schweiz". Il serait dès lors conséquent que toutes ces tâches soient réunies au sein d'un seul département, mais la cohérence des activités de la formation, de la recherche et de la technologie pourrait être encore accrue par l'intégration, au sein de ce département, de toutes les activités de recherche et d'innovation disséminées dans d'autres départements: énergie, transports, environnement, etc. Nous voulons davantage de cohérence et d'action. Nous souhaitons, comme le fait la Finlande, une politique de générations, donc qui aille largement au-delà de 2007.

Notre commission a finalement opté pour une recommandation, jugeant ainsi donner plus de poids à sa prise de position. En effet, comme vous le savez, notre Chambre ne peut pas transmettre une motion, d'autant plus que cette réorganisation est de la compétence du Conseil fédéral, mais nous avons gardé le texte de la motion afin de bien montrer au Conseil national que nous partageons sa détermination.