Berberat Didier · Ständerat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Je vous demande aussi d'adopter ce projet. Il est vrai, comme l'a dit en d'autres mots Monsieur Rieder, qu'il s'agit d'une procédure "turbo-extra-rapide", dans la mesure où, généralement, beaucoup plus de temps est nécessaire pour traiter les initiatives parlementaires. On constate qu'il y a unanimité entre la commission du Conseil national et celle de notre conseil. Le Conseil fédéral n'a pas d'objection. Il s'agit vraiment d'une question d'urgence. Si on souhaite que la Cour d'appel du Tribunal fédéral puisse fonctionner rapidement à satisfaction, il est important de pouvoir augmenter cette dotation.

Je vous demande donc - la Commission judiciaire était très préoccupée par cette question - d'accepter cette proposition, même si la procédure a été très rapide, je le rappelle encore une fois. Je n'ai jamais vu, durant ma carrière politique, une initiative parlementaire être traitée aussi vite. Mais cela est causé par l'urgence de la situation.

[VS]