Mazzone Lisa · Nationalrat · 2018-12-12

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts: je suis membre de deux coopératives d'habitation associatives et j'ai vécu six ans dans un logement propriété d'une coopérative.

Quand on vit dans le monde réel, trouver un logement dans les grandes villes ou dans les agglomérations est extrêmement difficile. 147 communes de plus de 5000 habitants connaissent un taux de vacance de moins de 1,5 pour cent. La situation est donc extrêmement tendue. Mais, dans ces conditions, trouver un logement à bon marché relève du casse-tête. Les locataires paient aujourd'hui 13 pour cent de plus pour leur logement qu'il y a encore dix ans, malgré un coût de la vie qui est resté stable. Dans le même temps, les frais assumés par les propriétaires ont chuté en raison de la baisse des taux hypothécaires. Quand on entre aujourd'hui dans un appartement, on peut payer un loyer qui peut se monter jusqu'à 50 pour cent de plus qu'en l'an 2000. En parallèle, les logements à bon marché se font rares et les coopératives d'habitation, les fondations immobilières ou les villes elles-mêmes ont de la peine à avoir accès aux terrains et à maintenir une part de logements à loyer abordable qui soit raisonnable. La concurrence des gros investisseurs est féroce.

La conséquence est que nos villes se transforment, se "gentrifient"; les centres sont moins accessibles aux personnes à revenu modeste et sont par conséquent moins diversifiés sur le plan de la population qui y réside.

Pour les Verts, une politique publique pour garantir l'accès à la ville par des logements à prix abordable est absolument essentielle. Cela fait partie de nos tâches. Mener une vraie politique sociale - et je fais référence au débat d'hier sur la loi sur le CO2 -, ce n'est pas subventionner l'essence ou le kérosène, mais c'est réduire la part parfois gigantesque que représente le loyer dans le budget des ménages.

D'ailleurs, si on veut parler de durabilité, les coopératives d'habitation sont aussi un modèle de durabilité, car elles utilisent moins de terrain par habitant en moyenne. Certaines villes et certains cantons s'engagent déjà pour une politique du logement accessible, pour permettre à toutes les catégories de la population de vivre sur leur territoire. Mais certaines villes en sont empêchées puisqu'elles n'ont justement pas de possibilités d'utiliser le droit de préemption - je pense à Berne et à Zurich notamment.

Mais que fait la Confédération, pour sa part, alors que la crise fait rage dans plusieurs villes et agglomérations depuis plusieurs années? Rien. Certes, il y a eu une loi, en 2003, mais son instrument principal, soit des prêts aux bâtisseurs de logements à loyer abordable, n'a jamais été déployé. Même la formule officielle, qui aurait permis de rendre transparente l'augmentation de loyer lors du changement de locataire a été balayée d'un revers de main par notre Parlement. Les gens peuvent donc continuer de se faire gruger sans le savoir. Le pur marché libre, l'autorégulation ne fonctionne pas, [PAGE 2126] il n'y a qu'à voir la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui. Cette situation, c'est celle de la vraie vie, c'est celle que connaissent les locataires de notre pays. La réalité est dure, les logements sont rares et ils sont chers.

L'initiative "Davantage de logements abordables" apporte des solutions réalistes. Ce ne sont pas des solutions sorties du chapeau, mais des solutions discutées, que l'on connaît depuis longtemps: le droit de préemption pour les communes et une priorité pour les collectivités sur les terrains des entreprises de la Confédération d'une part, l'amélioration des programmes de subvention énergétique - pour que ce ne soient pas des rénovations grand luxe prétextes à des résiliations de bail - d'autre part. Ce ne sont pas des mesures nouvelles, comme je l'ai dit, mais il s'agit cette fois-ci de les appliquer.

Doubler la part des habitations d'utilité publique est un but atteignable, mais il faut s'en donner les moyens. Cela signifie, ensuite, mettre sur le marché des logements qui sont 15 à 20 pour cent moins chers. En définissant un cadre légal au niveau de la Confédération, on permet aux cantons et aux communes de mener une véritable politique d'accès à la ville, d'accès au logement, surtout en combinaison avec les outils d'aménagement du territoire.

J'aimerais ajouter qu'on a entendu dire à plusieurs reprises qu'on ne doit pas agir au niveau fédéral mais bien au niveau local. Toutefois, les personnes qui affirment cela sont les mêmes que celles qui font tout pour bloquer tout progrès au niveau des cantons. On se retrouve donc à avoir besoin d'un cadre défini au niveau fédéral pour garantir qu'assez de logements d'utilité publique ne soient pas soumis à un impératif de rendement, échappent à la spéculation et permettent de maintenir des prix abordables.

Je m'exprime très succinctement sur le contre-projet indirect. La durée de validité du régime qui permet de soutenir la construction de logements d'utilité publique doit être prolongée. Ce soutien doit être poursuivi, et les maîtres d'ouvrages d'utilité publique doivent pouvoir en bénéficier. Je rappelle que ce sont des prêts, et non des subventions. L'argent reste ainsi dû, et ces prêts couvrent 5 à 10 pour cent du financement, conformément à ce qui est inscrit dans la Constitution. Dans ce cadre, nous vous invitons à soutenir l'augmentation de la dotation du fonds de roulement, faute de quoi cela reviendrait à réduire à néant toute politique du logement à un prix abordable de la part de la Confédération, et nous vous invitons évidemment à recommander l'adoption de l'initiative.