Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-12-13

Wortprotokoll

Nous sommes à bout touchant en ce qui concerne le budget 2019. Avant d'en venir à la proposition de la Conférence de conciliation, je désire remercier encore une fois tout le secrétariat de la commission pour son appui dans le cadre de l'examen du budget, les services des différents départements, ainsi que Monsieur Maurer, conseiller fédéral, pour toutes les informations et les réponses précises apportées à nos nombreuses et diverses questions. Merci à vous tous!

J'en viens à la proposition de la Conférence de conciliation, qui s'est réunie hier à 13 heures. Comme vous pouvez le lire dans le dépliant, la Conférence de conciliation vous propose d'approuver la décision du Conseil des Etats, ce qui correspond au projet du Conseil fédéral. Une minorité Bigler vous demande d'en rester à la décision que le Conseil national a toujours défendue.

Vous avez entendu les arguments de chacun, mais je vous rappelle très rapidement ceux de la minorité Bigler, qui demande de ne pas augmenter les charges de fonctionnement du Contrôle fédéral des finances, de maintenir 108 postes et de refuser la création de 10 postes supplémentaires. La minorité considère que le Contrôle fédéral des finances doit définir des priorités.

Pour la majorité de la Conférence de conciliation, l'augmentation de 10 postes est justifiée par la complexité croissante des contrôles et le fait que les risques augmentent. Or, l'évaluation des risques est nécessaire et requiert une augmentation du nombre de contrôles, surtout dans le domaine de l'informatique. [PAGE 2173]

Donc c'est par 16 voix contre 7 et 2 abstentions que la Conférence de conciliation vous propose de suivre le Conseil fédéral pour ce qui concerne le position relative au Contrôle fédéral des finances, à savoir d'approuver la dépense de 29[NB]685[NB]600 francs. Par contre, la minorité Bigler vous demande d'en rester à la décision de notre conseil, c'est-à-dire à une dépense de 27[NB]719[NB]000 francs, soit environ 2 millions de francs de moins.

Je rappelle que si la proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, c'est, pour ce qui concerne le Contrôle fédéral des finances, la décision prise lors de la troisième lecture de ce projet de budget 2019 qui prévoit la dépense la moins élevée qui est réputée adoptée.

J'ajoute un mot concernant le plan financier pour les années 2020 à 2022, à la page D2 du dépliant. La proposition de la Conférence de conciliation "selon le Conseil des Etats" ne fait pas l'objet d'une proposition de minorité. Permettez-moi de rappeler les dispositions légales: "En raison des nouvelles dispositions de l'article 78 alinéa 5 lettre b de la loi sur le Parlement, un vote sur la proposition de la Conférence de conciliation portant sur le plan financier s'impose. Les conséquences juridiques de l'approbation ou du refus de la proposition de la Conférence de conciliation sont identiques."

En d'autres termes, que vous votiez oui ou non, le résultat sera le même. La situation particulière qui consiste à confier un mandat au Conseil fédéral se présente uniquement dans le cadre du plan financier et du programme de la législature, mais un vote sur ce point s'impose quand même.