Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-06-13

Wortprotokoll

Wir wollen kein Paket schnüren, aber es gibt Etappen, die durchlaufen werden müssen, und eine für uns wichtige Etappe ist, dass wir uns zu Beginn der Verhandlungen darüber einig sein müssen, welches die Verhandlungsgegenstände sind. Für uns sind die Verhandlungen dann möglich und in Gang gekommen, wenn beide Parteien ihre Verhandlungsmandate umschrieben haben. Wir hoffen, dass wir am [PAGE 436] nächsten Montag so weit sein werden, und dann kann es, so wie es auch auf der EU-Seite gewünscht wird, sehr rasch vorangehen. Nous allons bien sûr informer régulièrement, notamment les Commissions de politique extérieure, sur l'évolution de ces négociations. Je suis, quant à moi, pour l'instant, très confiant quant à la possibilité de parvenir à des résultats.

Une deuxième recommandation concerne les réformes internes. Plusieurs orateurs se sont exprimés, M. Pfisterer notamment. Je le mentionne, parce qu'il a déjà largement contribué à l'une des réformes, pour lui dire aussi que ce travail - fait par le Conseil fédéral et, en particulier, par le Bureau de l'intégration, mais il ne peut pas le faire seul - est en cours. C'est un grand travail, mais le Conseil fédéral, avec la commission, estime qu'il est nécessaire d'examiner les réformes nécessaires pour faire face aux différents scénarios qui pourraient être valables dans le cadre de nos relations avec l'Union européenne. C'est donc une recommandation qui est conforme aux intentions que le Conseil fédéral a déjà exprimées dans son rapport de politique extérieure 2000 où il annonçait qu'il examinerait, en vue des étapes à venir, les différences entre la législation suisse et celle de l'Union européenne. Comme la Commission de politique extérieure le constate, elle aussi, dans son rapport, il existe actuellement un consensus assez large quant au fait que, à court et à moyen terme, la Suisse continuera à développer ses relations sur la voie bilatérale et que, par conséquent, nos réformes doivent être celles qui peuvent être faites de toute façon, quel que soit le scénario. Mais examiner les réformes ne veut pas encore dire les mettre en oeuvre. Il va de soi que les réformes identifiées ne seront ou ne pourront être engagées que si elles répondent, indépendamment de l'option choisie, aux besoins de notre pays.

La troisième recommandation concerne la discussion factuelle et approfondie de la politique d'intégration. Cette recommandation invite le Conseil fédéral à approfondir le débat, à le faire avancer, et cela dans l'enceinte de la politique, mais aussi au-delà, dans un public beaucoup plus large. C'est encore une demande qui entre pleinement dans nos vues.

Par conséquent, au nom du Conseil fédéral, je peux vous confirmer que nous sommes d'accord avec les trois recommandations et que nous ferons le nécessaire pour répondre à toutes vos attentes.