Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

A l'article 1 alinéa 2 lettre d, le groupe libéral-radical rejettera la proposition de la minorité Hardegger. Nous estimons que le droit en vigueur est amplement suffisant, sans qu'il soit nécessaire de proposer une autre formulation. Nous estimons que la mention "publicité de masse" dans le droit en vigueur permet d'atteindre le but recherché, en l'occurrence, lutter contre la publicité abusive.

A l'article 1 alinéa 2 lettre e, le groupe libéral-radical rejettera également la proposition de la minorité Hardegger. Nous sommes d'avis, comme le Conseil fédéral, qu'il faut faire de la prévention pour protéger les enfants et les jeunes en cas d'utilisation abusive des services de télécommunication. Mais cette prévention doit rester du ressort des parents. Le législateur ne doit pas systématiquement obliger les opérateurs de réseau à conseiller leurs clients sur les possibilités de protéger les enfants et les jeunes. Nous estimons à ce titre qu'il n'y a pas de nécessité d'ajouter cette nouvelle lettre dans la loi, le droit en vigueur suffit amplement.

En conclusion, je vous invite à rejeter ces deux propositions et à maintenir les décisions de notre conseil.