Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Je ne veux pas compliquer la situation, mais je souhaite relever que c'est le point que j'avais anticipé dans ma réponse de tout à l'heure. Je fais remarquer qu'il y a également la Confédération qui finance un tiers de l'organisation commune sans en être partie.

Sur la question du financement - c'est ce que je voulais simplement mentionner -, il y a certainement des divergences qui seront maintenues entre les deux conseils. Cette question du financement doit encore être véritablement approfondie, parce qu'on aboutit à un système financé par les primes, ce que vous ne souhaitiez pas, alors que le Conseil fédéral pense que c'est le système le plus juste et que c'est une contribution juste pour la qualité. Si on a un autre système, il faut dire qui finance quoi, et on ne voit pas tellement pour quelle raison la Confédération devrait financer une partie sans avoir son mot à dire et que, par ailleurs, certains autres participants à l'organisation commune financent et que d'autres ne financent pas.

Cette question du financement doit encore faire l'objet d'une discussion approfondie, et ce que je voulais simplement mentionner, c'est que je pense que cela pourrait être fait dans le cadre de l'élimination des divergences, la question restant ouverte.