Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

J'ajoute quelques mots, Monsieur le président, puisque vous m'y invitez. On est assez loin du concept du Conseil fédéral, qui avait proposé un financement qui soit prélevé sur les primes. Quand je parle des primes, je ne parle pas des assureurs, même si cela transite par ces derniers. Cela dit, entre la question de savoir si c'est la Confédération et les cantons, ou bien la Confédération, les cantons et les assureurs qui doivent assurer le financement, j'aimerais vous laisser une certaine ... C'est cela la question, n'est-ce pas? (Remarque intermédiaire du président: Non, ce n'est pas cette question; il s'agit de la minorité II.) - La question est donc de savoir si l'organisation commune doit avoir la compétence ou non d'émettre des recommandations. Cela ne fait pas une grande différence; on peut être d'accord avec la minorité II (Stöckli) qui propose de biffer cette disposition.