Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Les travaux du Conseil fédéral dans ce domaine sont connus. Une consultation a eu lieu et un message devrait être transmis au Parlement d'ici à la mi-2019 environ ou peut-être durant l'été. Le projet vise à freiner l'augmentation des coûts de la santé, et il est prévu qu'il contienne un article portant sur les projets pilotes. C'est une des raisons qui ont conduit le Conseil fédéral à proposer d'accepter la motion. Si nous ne disposions de rien de concret au moment où la motion a été déposée, il existait déjà une volonté d'aller dans la direction suggérée par l'auteur de l'intervention. Dans l'intervalle, nous avons donc mis en consultation - et allons bientôt adopter - un message qui explique la mesure demandée par voie de motion.

C'est la raison pour laquelle votre commission vous propose de rejeter la motion parce qu'elle est devenue inutile. Une discussion sur une disposition concernant les projets pilotes aura de toute manière lieu; à vous de décider s'il est nécessaire d'adopter une motion allant dans ce sens.