Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion pour des raisons relatives à son contenu, et non pour des raisons formelles. Mais je n'ai rien à ajouter à l'argumentation exposée par le Conseil fédéral afin de rejeter la motion de votre commission. Dans l'intervalle, elle a cependant été adoptée. Donc, nous nous rejoignons pour ce qui concerne le rejet de la motion, mais pour des motifs différents: le Conseil fédéral pour des raisons en rapport avec le contenu; votre commission pour des raisons formelles.

En définitive, la motion peut être rejetée.