Genecand Benoît · Nationalrat · 2019-03-05

Wortprotokoll

Adopté en 1999, le Protocole de Göteborg est l'un des protocoles additionnels de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.

Etant directement touchée par les émissions générées dans d'autres pays, la Suisse accorde une importance particulière à la mise en place de mécanismes efficaces de limitation de la pollution de l'air en Europe. Le Protocole de Göteborg vise à réduire les émissions de dioxyde de souffre, d'oxyde d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils, tous particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé humaine.

Les 25 parties européennes ainsi que les Etats-Unis et le Canada doivent poursuivre leurs efforts de limitation des émissions polluantes afin de remplir les objectifs de réduction prévus dans le cadre de la première étape du protocole. Les critères fixés par le Protocole de Göteborg en matière de protection des écosystèmes et de santé publique doivent également être respectés. Les exigences du protocole, qui ont été adaptées pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, concernent les émissions générées par les installations industrielles, l'utilisation de solvants organiques, les gaz d'échappement des véhicules motorisés et des machines, ainsi que les émissions d'ammoniac découlant de l'élevage dans le secteur agricole.

La révision du protocole dans le cadre de cette deuxième étape comprend des objectifs nationaux de réduction d'émissions qui s'appliqueront à partir de 2020 aux quatre polluants atmosphériques mentionnés et aux poussières fines. Les objectifs et les exigences du protocole révisé sont compatibles avec la législation suisse sur la protection de l'environnement, notamment du fait de la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air, ainsi qu'avec la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017. La mise en oeuvre du protocole en Suisse et à l'étranger permettra d'améliorer la qualité de l'air, avec des effets bénéfiques tant pour l'environnement que la santé publique.

Le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité le projet du Conseil fédéral le 27 novembre 2018. Votre commission a également approuvé à l'unanimité le projet de protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance le 19 février 2019. Nous vous encourageons donc à en faire de même.