Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-03-06

Wortprotokoll

Pour commencer, je voudrais vous rappeler un principe constitutionnel qui devrait nous éclairer et nous guider dans nos réflexions et nos travaux: la force d'une société, ou d'un pays, se mesure à l'attention qu'elle porte au plus faible de ses membres. Le domaine de l'AI est particulièrement concerné par ce principe, mais on ne peut pas dire que notre commission s'en est globalement inspirée de manière systématique.

Le projet que nous examinons ne s'inscrit plus dans la logique des mesures d'assainissement drastiques suivies de l'augmentation de 0,4 pour cent du taux de la TVA sur une période limitée, que nous avons connues. Aujourd'hui, à l'exception des oiseaux de mauvais augure ou des épouvantails à finances, les experts, qui excluent bien sûr une année très spéciale du point de vue des résultats boursiers, postulent que l'AI sera assainie dans une dizaine d'années. Il faut donc, pour ceux qui veulent trouver des moyens financiers, peindre le diable sur la muraille, comme c'est le cas pour le budget, à propos duquel on annonce une catastrophe alors qu'il y a systématiquement 3 milliards de francs de bénéfice. Monsieur Pezzatti en a fait une démonstration brillante tout à l'heure: la catastrophe est garantie et permanente, donc il faut couper systématiquement dans l'AI et peut-être dans d'autres assurances sociales.

Ce n'est évidemment pas le point de vue du groupe des Verts. Pour nous, un certain nombre de points fondamentaux doivent être discutés dans le cadre de ce débat.

Le premier concerne les frais de voyage. Imaginer que l'on puisse, comme le fait une forte minorité de la commission, causer des problèmes majeurs à des familles qui doivent parfois trouver un centre de soins spécialisé à des dizaines, voire des centaines de kilomètres de leur domicile, en se disant qu'elles n'ont qu'à se débrouiller et que c'est la fatalité, mais que cela ne concerne ni la société ni le Parlement, est évidemment inacceptable au sens du principe constitutionnel que je vous ai rappelé au début. Pour les Verts, il faut impérativement que l'on maintienne le système actuel des frais de voyage.

Mais il y a plus fort, et c'est malheureusement le fait d'une majorité de la commission. Dans le but d'économiser 88 millions de francs nets - car les 120 millions de tout à l'heure n'incluent pas les déductions -, une majorité de la commission veut transformer l'allocation pour enfant en allocation familiale. Evidemment, une allocation familiale est moins sympathique qu'une allocation pour enfant, et l'on peut donc d'autant plus justifier une coupe antisociale. En proposant de baisser l'allocation de 40 à 30 pour cent - sous prétexte que les assurés ayant beaucoup d'enfants ne seraient pas assez incités à se réinsérer; quelle drôle de construction! -, la majorité de la commission propose quelque chose d'inacceptable. Pour les Verts, ce raisonnement ne tient pas.

Nous constatons aussi - et c'est pour cela que, en commission, nous n'avons pas rejeté le projet lors du vote sur l'ensemble, mais que nous nous sommes abstenus - que de nombreux petits progrès sont effectués dans divers domaines. Néanmoins, l'on doit constater qu'ils sont presque systématiquement contestés par des minorités plus ou moins importantes, en générale emmenées par l'UDC. A ce stade, le groupe des Verts s'est abstenu. Ce que nous ferons par la suite dépendra de la nature et des votes qui auront lieu.