Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2002-06-17

Wortprotokoll

A chaque votation, à chaque élection, nous nous plaignons du manque de participation, de la désertification des bureaux de vote. Ce phénomène n'est de loin pas propre à la Suisse. Regardez ce qui s'est passé en France ces deux derniers week-ends: des taux historiques d'abstention, la canicule n'expliquant pas tout, à tout le moins pour le premier tour de ces législatives.

Or, chez nous, c'est pire encore, non pas parce que les taux d'abstention sont plus élevés, mais surtout parce que nous sommes, nous, prétendument les champions déclarés de la démocratie. Et c'est là que j'ai de la peine à suivre une partie d'entre vous. Les mêmes qui réclament plus de démocratie, de contrôle populaire - nous en avons eu un dernier exemple jeudi passé: soumission au référendum populaire de l'adhésion de la Suisse au mécanisme de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (01.052), et je ne cite que le dernier exemple -, se retrouvent et se liguent maintenant pour lutter contre une modeste proposition qui vise précisément, avant toute chose et entre autres, à lutter contre l'ennemi déclaré de la démocratie, l'abstentionnisme.

Où se situe le problème? Le Conseil fédéral a proposé, dans le cadre de la révision de la loi sur les droits politiques, d'inscrire dans celle-ci une règle permettant, le cas échéant et si nécessaire - une "Kann-Vorschrift" -, de prévoir un certain montant au budget afin de financer avant les élections générales - donc tous les quatre ans - des campagnes de sensibilisation contre l'abstentionnisme et pour une meilleure participation des femmes non seulement au scrutin, mais aussi sur les listes de candidatures.

En effet, en 1999, Mme Brunner Christiane l'a rappelé lors de la première navette, si les Commissions des finances ne s'étaient pas opposées à l'idée d'une telle campagne, elles avaient relevé le défaut de base légale pour pouvoir dégager les fonds nécessaires. Or, c'est bien cette base légale qui nous est maintenant proposée et qui est rejetée par la majorité de la commission, mais également par notre Conseil en [PAGE 440] première délibération, à une très courte majorité, il faut le dire, par 17 voix contre 15, alors que le Conseil national l'a acceptée à plus de deux contre un.

Le Conseil national a maintenu sa décision, qui incluait les jeunes dans les cercles à motiver spécialement. La minorité, au nom de laquelle je m'exprime, vous propose maintenant de suivre le Conseil national.

Sur le fond, où se situe le problème? On l'a déjà dit: d'abord, les gens boudent les urnes, ne s'intéressent plus à la politique, à l'exercice de leurs droits fondamentaux d'élire et de voter. C'est dur pour l'une des plus vieilles démocraties du monde. N'est-il dès lors pas raisonnable d'admettre que tous les quatre ans, la Confédération dépense quelques sous pour essayer de contribuer à inverser cette tendance? Ensuite, la constitution nous impose de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes, de pourvoir à leur égalité de droit et de fait. C'est l'article 8 de la constitution, notamment son alinéa 3 qui le prescrit.

Dans le plan d'action de la Suisse élaboré pour mettre en oeuvre les décisions prises lors de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995, plan d'action élaboré par la suite par un groupe de travail interdépartemental de la Confédération, on peut lire notamment: "Mesure No 6: promouvoir" - promouvoir! - "une participation égale des femmes dans les positions et fonctions politiques et dans les partis."

Les chiffres sont éloquents. Je me réfère à l'Annuaire statistique de la Suisse 2002, page 752, où l'on peut lire: "Bien que les femmes soient majoritaires parmi les électeurs inscrits - 53 pour cent -, leur représentation reste inférieure à 25 pour cent en moyenne dans les parlements et les gouvernements, au niveau cantonal comme au niveau fédéral."

Annuaire statistique de la Suisse 2001, page 738: "Dans la plupart des pays d'Europe, on n'observe plus guère de différence entre les sexes quant à la participation aux élections. En Suisse, la participation des femmes reste inférieure de 10 à 15 points à celle des hommes. Quant aux jeunes, leur participation au scrutin reste nettement plus basse que celle des classes d'âge plus élevées. Pour 1999, 26 pour cent de participation pour les 18-24 ans contre 35 pour cent pour les 25-44 ans, et ensuite 54 pour cent pour les classes d'âge supérieures."

Ma première conclusion est donc la suivante: il reste un gros, gros travail d'information à faire pour que les femmes d'une part, et les jeunes d'autre part s'intéressent plus et plus tôt à la vie politique de notre pays et prennent ainsi part au jeu démocratique qui nous est si cher.

S'agissant des candidatures notons aussi que, pour la première fois depuis l'introduction du suffrage féminin, le nombre de candidatures féminines lors des dernières élections a été inférieur à celui enregistré lors des élections précédentes. En 1995, 990 femmes et 1844 hommes ont au total brigué un mandat, contre 983 femmes et 1862 hommes en 1999. La proportion des femmes est ainsi passée, ou a baissé, de 34,9 pour cent à 34,6 pour cent. Il y a des différences significatives entre les partis, mais je ne les citerai pas afin de ne pas heurter la sensibilité politique des uns et des autres. Cela dit, il apparaît que les opposants se recrutent parmi les partis où les femmes sont très largement sous-représentées. Vous trouverez ces chiffres et d'autres dans l'intéressant tiré à part de l'Office fédéral de la statistique, "Les femmes et les élections au Conseil national 1999".

Si vous me permettez, chers collègues masculins, d'être quelque peu cynique: si cela peut vous rassurer, je vous dirai que les chiffres parlent d'eux-même. A savoir que ce n'est pas parce qu'il y a des candidates, ou mieux des candidatures féminines, que des femmes sont élues. Ainsi le taux d'élection des candidates est nettement plus bas que celui des candidats, donc des hommes. Depuis 1971, si le taux d'élection des hommes est resté relativement constant, entre 109 et 122 points, celui des femmes s'est situé entre 32 et 70 points. Les candidates avaient donc 2 à 4 fois moins de probabilité de se faire élire, même lorsqu'elles étaient en liste. Lors des élections au Conseil national de 1999, la probabilité des femmes de se faire élire était encore 1,7 fois plus basse que celle des hommes.

Au-delà des chiffres, je pense que c'est le moment de préciser aussi que les campagnes de sensibilisation ne viseraient en aucun cas à soutenir telle ou telle candidature, mais seulement à inciter les gens à aller voter, à inciter les femmes et les jeunes à se mettre en liste, et cela de manière tout à fait neutre, tous partis confondus. De même, on ne pourra pas faire au Conseil fédéral l'éventuel reproche de sortir de son rôle, car avec les mesures préconisées, l'indépendance des électrices et des électeurs de notre pays ne serait nullement remise en cause.

Je crois qu'il est temps que nous en finissions avec ce jeu des navettes sur un point qui nous fait apparaître une fois encore, j'ose le dire, comme étant une Chambre quelque peu trop conservatrice.

Aussi, je vous propose vivement de soutenir la proposition de minorité, à savoir d'adhérer à la décision du Conseil national.

Cela dit, et après en avoir parlé avec les collègues qui ont souscrit à la proposition de minorité; si cela peut être la solution qui permettra d'avancer, de liquider définitivement ce problème dramatique, nous ne verrions pas d'objection à nous rallier à la proposition de compromis qu'a formulée Mme Spoerry.