Berset Alain · Bundesrat · 2019-03-07

Wortprotokoll

Monsieur Berberat, pour la commission, a bien rappelé le contenu de la discussion. On est dans une situation assez particulière parce que, l'objet devant être traité durant la même session, les délais sont très courts et que les choses vont très vite. C'était aussi un enjeu pour votre commission de pouvoir traiter les divergences ce matin, alors que pas plus tard qu'hier le Conseil national a finalement apporté une modification importante à l'article 55 par rapport à la première version du Conseil des Etats.

Selon la décision de votre commission, il existe une possibilité de trouver une solution rapprochant les deux positions, ce qui permet - et c'est juste de le faire - de prévoir aussi quelque chose qui concerne les dispositifs médicaux; des risques peuvent exister dans un certain nombre de cas, mais ils ne nous contraignent pas, comme cela aurait été le cas avec la version du Conseil national, à appliquer la règle pour les 500[NB]000 produits concernés sans faire de distinction.

Selon la proposition acceptée ce matin par votre commission, et compte tenu du fait que l'alinéa 3 vient se lier à cette question, on peut intégrer les dispositifs médicaux - c'est nouveau - dans cet article, en le faisant de manière proportionnée et appropriée, de sorte que ce soit gérable.

Si vous deviez aller dans ce sens et que cette solution soit finalement retenue par les chambres, le Conseil fédéral pourrait se mettre rapidement à l'ouvrage.