Français Olivier · Ständerat · 2019-03-07

Wortprotokoll

Je ressens une certaine tension dans la salle, ce qui m'étonne. Je suis parlementaire depuis douze ans, et bien qu'ayant siégé au Conseil national où les débats sont parfois compliqués, je suis surpris par certaines affirmations - j'y reviendrai. Je vais quand même faire le bilan de tout ce que nous avons décidé jusqu'à aujourd'hui: 39 mesures concrètes ont été décidées, tant pour les CFF que pour d'autres gestionnaires d'infrastructures, en particulier celles à caractère touristique. Nous avons pris acte de l'engagement du Conseil fédéral que près de 40 études seront menées, afin d'assurer la poursuite de la planification, des travaux qui permettront d'aboutir à la prochaine étape d'aménagement dès 2026. Superbe! Comme l'a dit Madame Savary, c'est un beau projet, c'est une belle perspective.

Par l'avis des chefs des départements en charge des infrastructures des 26 cantons, la consultation des différents acteurs impliqués dans la gestion des infrastructures ferroviaires, les réponses de l'administration, le travail du Conseil fédéral et de la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication en particulier, nous avons pu compléter sereinement la liste de projets du Conseil fédéral, tant pour les travaux à réaliser d'ici 2035 que pour les planifications à mettre en oeuvre. Votre serviteur a présenté en commission plusieurs propositions qu'il a retirées, tout simplement par raison - et non par passion, je le précise, car j'aurais pu pousser quelques projets. Monsieur Janiak, vous avez dit que nous n'avions pas de plan directeur; le canton de Vaud a un plan directeur! J'ai clairement exprimé que la ligne de la Broye dispose d'une base dans le plan directeur, ce dont l'Office fédéral des transports n'avait pas connaissance - il a donc mal noté ce projet sur ce point-là, alors que c'était faux. Cela ne m'a pas empêché de retirer ma proposition au nom de l'intérêt général.

J'ai retenu que la première phase d'études sera présentée par le Conseil fédéral - et, j'ose le penser, à nos commissions - en 2021. C'est le résultat de la demande que nous avons faite, entre autres par le projet de réalisation de la croix fédérale de la mobilité (postulat CTT-CE 17.3262). Cette première phase des études est essentielle à mes yeux, car elle devra présenter la vision du réseau à long terme: pas seulement les modifications du réseau décidées aujourd'hui, mais véritablement une vision à long terme, bref, la stratégie du développement de l'infrastructure ferroviaire, pour casser l'image d'une architecture du réseau ferroviaire qui date du XIXe siècle dans une bonne partie de la Suisse.

J'insiste sur le thème du développement, car, dans le cadre du postulat CTT-CE 17.3262, "Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferroviaire", adopté par notre conseil, nous avons précisé dans nos débats qu'il y avait lieu de nous présenter une relecture approfondie de notre réseau, adaptée à un matériel roulant performant et de prendre en compte dans l'analyse tant le facteur de la vitesse commerciale que celui de la capacité.

Ce sont quasiment les mêmes mots que ceux utilisés dans les promesses politiques faites en 1987, dans le cadre du projet Rail 2000. Je l'ai dit, des choses ont été faites, mais, dans certaines régions, des choses qui auraient dû être faites - j'insiste sur le fait qu'elles auraient dû être faites - n'ont jamais été faites, parce que des priorités ont dû être définies, et j'en conviens.

Aujourd'hui, nous avons accepté d'accorder des moyens financiers devant permettre de réaliser des études sur l'extension de capacité des noeuds ferroviaires de Lucerne et de Bâle; c'est bien. Nous sommes même allés plus loin que le projet du Conseil fédéral en le complétant de manière à nous assurer que les projets pour les noeuds ferroviaires de Lucerne et de Bâle seront prêts, en 2026, pour la mise à l'enquête. Nous sommes allés beaucoup plus loin que ce qui était prévu dans le projet du Conseil fédéral. Nous avons accordé des moyens. A titre personnel, j'estime fondamental que les noeuds de trafic soient bien équipés pour garantir l'augmentation des capacités.

Monsieur le président de la commission, vous avez évoqué des chiffres qui n'ont pas été portés à notre connaissance en commission. Vous avez affirmé que la mise en oeuvre de ma proposition de minorité occasionnerait des dépenses supplémentaires de 4 milliards de francs. Je ne sais pas où vous avez pris ce chiffre, mais en tout cas pas en commission. Si cela vous a été dit, alors j'aimerais connaître la source. Pour ma part, comme je l'avais dit lorsque j'étais président de la Commission des transports et des télécommunications, je me suis soumis à un devoir de réserve lorsque nous avons traité certains projets, dont un très important. Je ne me suis parfois pas exprimé et n'ai pas fait part de remarques spécifiques basées sur mes connaissances professionnelles sur cet objet, je suis resté dans mon rôle d'élu et n'ai pas coiffé la casquette de l'ingénieur.

J'en viens à ma proposition de minorité à l'article 1 alinéa 3 lettres cbis et cter. Si l'alinéa 3 n'existait pas, il n'y aurait pas de discussion aujourd'hui. Que dit le projet à l'alinéa 3? Il dit ceci: "Le Conseil fédéral soumet un message à l'Assemblée fédérale d'ici à 2026 concernant la prochaine étape d'aménagement." Jusque-là, tout va bien. Puis: "Pour celle-ci, les mesures suivantes doivent notamment être analysées". Compte tenu de ce que le conseil vient de voter, c'est comme si les mesures déclinées à l'alinéa 3 lettres a à c étaient décidées. Donc, implicitement, vous avez décidé que le prochain message présentera un projet d'extension de la ligne Aarau-Zurich, en ajoutant la précision "ligne directe" voulue par la commission. Selon les propos du directeur de l'Office fédéral des transports, les dépenses annoncées pour cette ligne s'élèveront à 6 milliards de francs. Ensuite, il y a l'extension de capacité du noeud de Lucerne, pour lequel il existe aussi une estimation financière, à savoir 3 milliards de francs. Le coût de l'extension de capacité du noeud de Bâle, quant à lui, est estimé à 2 milliards de francs. Six plus trois plus deux, Mesdames et messieurs, cela fait toujours onze!

Aujourd'hui, nous nous prononçons sur une enveloppe de près de 13 milliards de francs. Dans le prochain message, qui sera en principe un message quadriennal, il restera à libérer 4 milliards de francs, ou alors on fera le même coup, on partira sur dix ans et on votera sur une enveloppe de 12 à 13 milliards de francs.

Qu'est-ce qu'il restera pour les autres projets? Sur quoi se prononceront nos successeurs? Sur pas grand-chose! Sur ce qui a été décidé aujourd'hui?

Alors je pense bien qu'on descendra en dessous de 11 milliards de francs et qu'on arrivera peut-être à un montant des dépenses inférieur. La seule chose que je demande, c'est qu'on aille plus loin que la promesse, contenue dans le document de l'Office fédéral des transports, de faire l'analyse "accélération et extension de capacité Genève-Berne". Je demande qu'on regarde plus particulièrement là où il y a le plus grand déficit en termes de performances du réseau, à savoir là où la vitesse commerciale est aujourd'hui l'une des plus faibles de Suisse, la plus faible de Suisse étant celle des trains entre Winterthour et Saint-Gall, soit moins de 90 kilomètres à l'heure. La vitesse commerciale entre Lausanne et Berne est de 95 kilomètres à l'heure. Après Berne, on dépasse les 170 kilomètres à l'heure. Il y a un déficit du réseau, un déséquilibre sur le plan de la vitesse commerciale sur le réseau helvétique. La priorité est reconnue par tous. Déjà à l'époque de Rail 2000, Madame la conseillère fédérale, on estimait qu'il y avait un déficit important dans la liaison entre la Suisse occidentale et la Suisse centrale, tout comme il y a un déficit important dans la liaison entre la Suisse centrale et la Suisse orientale.

Je demande qu'on aille plus loin que la planification qui nous est présentée, qu'en 2026 on vienne au moins avec un début de solution, parce que ces lignes font plusieurs dizaines de kilomètres. Par conséquent, nous ne demandons pas un investissement immédiat pour réaliser intégralement tous les projets. Nous demandons bien sûr des travaux partiels.

Depuis la séance de commission, je suis allé à la pêche aux informations. Je suis allé voir ce qu'il s'était passé. Des études existent, Monsieur le président de la commission. [PAGE 88] L'Office fédéral des transports se préoccupe de ce dossier depuis de nombreuses années. J'ai fait référence aux années 1980, mais également à la décennie 2000 à 2009. Il y a des préoccupations; il y a des débuts de solution. Il est clair que les chefs des départements compétents des cantons de Vaud et de Fribourg attendent un début de solution pour pouvoir définir quelle variante il faut retenir. C'est cela qui est important: quelle variante on retiendra.

La phase d'après, qui est fondamentale, c'est d'affecter les terrains. Les cantons devront affecter les terrains pour que le jour J, en 2026 ou en 2035, le projet passe tout simplement la rampe. Dans Rail 2000, que s'est-il passé sur ce tronçon? Je vous le rappelle. Il y a eu une volonté du Conseil fédéral de réaliser un projet. Il y a eu 200 oppositions dans la région de la Broye, 200 oppositions! Parce qu'il n'y avait pas de terrains affectés! Cela a provoqué de l'émotion: tout à coup, un grand projet vient bouleverser l'espace urbain et rural de cette région. Cette émotion était légitime! Donc il faut faire les choses correctement. Mais si on ne sait pas où on va et puis qu'on continue à attendre ... Alors, oui, on aura un document, en 2021, sympathique, très sympathique, mais qui ne mettra pas les choses au clair pour la population qui habite entre Winterthour et Saint-Gall et entre Lausanne et Berne.

Je vous redemande de revenir à la raison. De toute façon, il y aura sans aucun doute un deuxième débat. Je pense qu'il est important d'aller de l'avant. Je soutiens les projets qui ont été présentés. Ne vous inquiétez pas, chers collègues de la région de Bâle, ne vous inquiétez pas, chers collègues de la région de Lucerne! Bien au contraire, j'estime que vous défendez d'excellents projets. Mais je pense qu'il est légitime de faire un effort très important en faveur de l'axe est-ouest, et en particulier de la Suisse romande, comme l'effort qui a été consenti en son temps pour améliorer l'axe nord-sud dans la région du Saint-Gothard.

Enfin, je souhaite vous rappeler que tous les chiffres formulés lors de la planification étaient faux. Je vous donne un exemple: pour le métro M2, à Lausanne, on a estimé qu'il y aurait environ 25 millions de passagers pour ces années; or, on en est à 32 millions! Les capacités qui étaient prévues il y a vingt ou trente ans sur le réseau global de la Suisse ont été aussi complètement sous-estimées.

Aujourd'hui, si les transports publics sont si attractifs pour la population, c'est parce que nous avons mené une politique cohérente, agressive; et on doit continuer à être agressif. Si Madame la conseillère fédérale Sommaruga est encore là en 2026, elle devra sans aucun doute demander des moyens supplémentaires pour continuer cette politique de transports publics, qui est une plus-value - comme vous l'avez dit, Madame la conseillère fédérale -, pour le climat et pour nous tous. L'effort doit toutefois se faire maintenant, dans le cadre de la planification et, en 2026, on devra avoir des projets qui nous seront soumis en bonne et due forme, en accord bien sûr avec les cantons.

Je vous recommande de soutenir ma proposition de minorité.