Berberat Didier · Ständerat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Je souhaite vous signaler que je soutiens la proposition de la minorité Fetz. En effet, le sujet du prix des revues étrangères me préoccupe depuis longtemps, à tel point que j'ai déposé trois interpellations à ce propos, le 14 mars 2012, le 14 mars 2013 et le 5 mars 2015. Finalement, j'ai jeté l'éponge: vu les réponses peu satisfaisantes du Conseil fédéral, j'ai estimé qu'il n'était pas utile de continuer à m'obstiner dans ce domaine. Mais, étant donné la motion déposée par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, je continue à penser que nous devons absolument trouver des solutions.

Dans ses réponses aux interpellations, le Conseil fédéral a déclaré, à plusieurs reprises, estimer que les différences entre les prix des revues étrangères pratiqués en Suisse et ceux pratiqués à l'étranger étaient choquantes et qu'elles n'étaient pas admissibles. Je suis étonné que le Conseil fédéral soit frileux dans ce domaine et qu'il ne souhaite pas vraiment intervenir.

Une étude menée par la Fédération romande des consommateurs en 2015 montre que la différence entre le prix pratiqué en Suisse et celui pratiqué en France pour les mêmes revues s'élève à 55 pour cent. Cette différence est à peu près de la même ampleur en ce qui concerne l'Allemagne, mais elle est encore plus grande en ce qui concerne l'Italie, puisque des journaux italiens coûtent 3 francs en Suisse, alors qu'ils coûtent 1 euro en Italie. Comme l'a dit Madame Fetz, la différence de prix admissible serait à peu près de 10 pour cent, puisque l'on tient compte des salaires et des loyers suisses. Mais une différence de 55 pour cent, voire de plus de 100 pour cent, n'est pas admissible. Le gros problème est que les distributeurs suisses sont assez passifs et [PAGE 105] qu'ils s'abritent en quelque sorte derrière les éditeurs étrangers qui fixent eux-mêmes les prix de leurs revues en Suisse. Je devrais dire que la Suisse est un peu la vache à lait de l'Europe dans ce domaine. Je pense que nous devons vraiment agir politiquement et faire en sorte de trouver des solutions, même si, juridiquement, cela peut poser quelques problèmes, et même si cela peut être une entrave à la liberté du commerce. Je pense que, lorsqu'on en arrive à de telles proportions, la situation devient scandaleuse.

Le Conseil fédéral, d'ailleurs, m'avait signalé, dans sa réponse à ma dernière interpellation, en 2015, qu'il avait mandaté l'ambassadeur de Suisse en Allemagne pour discuter avec les éditeurs allemands, et que l'ambassadeur de Suisse avait obtenu un moratoire sur l'augmentation des prix - mais pas une baisse de ceux-ci. Cela étant, je souhaiterais savoir, pour autant que le Conseil fédéral puisse me répondre, si des discussions diplomatiques ont encore cours entre les interlocuteurs étrangers et nos ambassadeurs ou ambassadrices notamment en France, en Italie et en Allemagne, afin de trouver une solution.

Je pense que cette situation pose vraiment de gros problèmes, qui ne sont plus admissibles à l'heure actuelle.