Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Comme pour le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), la Commission des finances a traité cet objet avant la Commission des transports et des télécommunications. Elle n'a pas jugé de l'utilité ni de l'indispensabilité des projets, mais elle s'est essentiellement prononcée sur des aspects financiers: peut-on financer tout cela, oui ou non?

Il faut tout d'abord rappeler que le FORTA génère dorénavant environ 3 milliards de francs de recettes par année, sans les fameux 4 centimes sur l'essence qui ont été acceptés et qui seront nécessaires, selon le Conseil fédéral, à partir du milieu des années 2020. Il est également à noter que les réserves du FORTA, actuellement de l'ordre de 3 milliards de francs, vont passer, avec les projets prévus initialement, sans les ajouts, de 3 à 2 milliards de francs d'ici fin 2023. A cela s'ajoute le milliard de dépenses supplémentaires, accepté par la Commission des transports et des télécommunications.

Pour tous ceux qui veulent faire de tels ajouts, il y a une sacrée contrainte: il s'agit de faire en sorte que les travaux puissent s'effectuer rapidement, parce que s'ils se font dans dix ou quinze ans, compte tenu des problèmes, la situation ne sera évidemment pas la même. Dans ce cas de figure, il faudra probablement anticiper d'une année la hausse de 4 centimes du prix de l'essence, prévue au milieu des années 2020 par le Conseil fédéral. Si bien sûr, on fait encore dans le self-service en demandant un bout d'autoroute par-ci, par-là parce que cela fait plaisir à certains de ses électeurs, comme le prévoient les propositions de la minorité V (Ammann) ou encore les propositions Imark et Walliser, cela pourrait, pour peu qu'on soit capable de réaliser rapidement les objets, faire avancer de deux ans la fameuse augmentation de 4 centimes du prix de l'essence, qui a fait l'objet d'un véritable bras de fer à l'époque entre ceux qui voulaient 4 centimes et ceux qui voulaient 6 centimes. Et ceux qui ne voulaient que 4 centimes sont en général ceux qui veulent faire beaucoup d'ajouts pour que la hausse entre en vigueur plus vite. Ce sont les contradictions habituelles de la politique.

La Commission des finances a aussi eu, brièvement, un autre sujet de préoccupation. Elle s'est aperçue en effet que, selon le Conseil fédéral, entre 2008 et 2016, l'entretien des routes nationales avait été lacunaire et que l'on constate maintenant une dégradation, certes légère mais réelle, de leur état. Le Conseil fédéral affirme clairement que cela n'est pas tenable dans la durée et qu'on ne peut pas laisser l'état de nos routes se dégrader. Mais il n'en déduit de fait rien, sinon que, par rapport aux coûts d'entretien initialement prévus, grâce à une amélioration de l'efficacité et à une révision des normes, on peut économiser 200 millions de francs par an sur l'entretien, soit 10 pour cent des coûts d'entretien annuels. C'est sur ce raisonnement que la fixation du crédit annuel est basée.

Rappelons également que toute création de tronçons supplémentaires fera augmenter à terme les coûts d'entretien. Il serait probablement utile, pour le programme 2024-2027 - qui est le prochain -, que l'on se pose sérieusement la question d'un rattrapage sur le plan de l'entretien et d'un meilleur entretien des routes nationales, quitte à moins investir, même si ce n'est pas la tendance dans notre conseil, dans de nouveaux projets.

Globalement, la Commission des finances a estimé, à l'unanimité, que dans le cadre financier actuel on pouvait financer le programme soumis par le Conseil fédéral au Parlement. Comme je l'ai rappelé, la commission n'a pas jugé de l'opportunité des projets, que ce soit pour en retrancher ou en ajouter.