Langenberger Christiane · Ständerat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Je crois qu'il est nécessaire d'aborder le projet sous trois aspects: l'importance sociale de la prise en charge extrafamiliale de la petite enfance, l'importance de cet accueil pour les familles, le rôle de la Confédération en la matière.

De nombreuses études ont été consacrées ces dernières années à l'importance de la prise en charge des enfants d'âge préscolaire, afin de faciliter le développement social et individuel d'enfants, surtout d'enfants nés dans des familles peu nombreuses. Le "modèle tessinois" est entré dans le vocabulaire comme un exemple incontournable, et ceci d'autant plus qu'il émane d'un canton où la famille joue pourtant encore un rôle primordial. Un canton qui, de plus, doit faire face à une situation financière délicate depuis de nombreuses années. Or, au Tessin, les parents n'ont pas d'état d'âme pour envoyer leurs enfants dès l'âge de 3 ans au [PAGE 461] jardin d'enfants, et les pouvoirs publics sont légalement obligés d'offrir les structures d'accueil nécessaires. Tout cela repose sur le fait qu'à partir de 3 ans, l'enfant expérimente un tournant dans son développement qu'il vaut la peine d'encourager et de valoriser. Les contacts sociaux et la cohabitation avec des pairs sont primordiaux pour le bien-être et le développement de ces enfants. J'imagine que cette règle est également valable de ce côté du Gothard.

L'activité professionnelle des femmes, dont il a déjà été question, a fortement augmenté dans les années nonante, que ce soit par nécessité ou par intérêt. Or les enquêtes, notamment celle de 1998 sur les revenus et la consommation ERC, démontrent que d'importantes lacunes subsistent au niveau national quant au nombre total d'institutions qui offrent des possibilités de prise en charge. De nombreux parents dépendent pourtant de ces structures d'accueil extérieures afin de pouvoir concilier activité professionnelle et éducation des enfants.

Ce sont plutôt les ménages ayant un revenu élevé qui confient leurs enfants à l'extérieur. Ils sont 44 pour cent à le faire, contre 32 pour cent de ménages à revenu moyen et 19 pour cent à faible revenu.

Nous savons d'autre part qu'un nombre important de ménages renonce à avoir des enfants parce que les possibilités de concilier vie familiale et vie professionnelle ne sont pas satisfaisantes. Rappelez-vous la votation sur l'interruption de grossesse; c'est un sujet dont nous avons souvent parlé.

Permettez-moi d'aborder ce sujet par deux exemples personnels, mais qui ont leur importance. Nous sommes une poignée de femmes à avoir mis sur pied en 1986 le mouvement "Taten statt Worte" - "Des paroles aux actes". 80 grandes entreprises de notre pays en ont fait partie: les grandes banques, les assurances, la Poste, les CFF, Swissair, Jelmoli enfin et j'en passe. Les directions ont accepté de tout mettre en oeuvre afin, d'une part, de promouvoir les femmes et, d'autre part, de leur permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ceci non pas forcément par souci d'ordre éthique, mais tout simplement parce que ces entreprises avaient besoin de main-d'oeuvre qualifiée. Elles ont ainsi mis sur pied, par étapes, toute une série de projets plus ou moins ambitieux: cours de management pour les femmes, promotion dans les différents services, fixation de quotas de femmes cadres, cours de cuisine pour les hommes - pour leur permettre de se débrouiller tout seuls -, mais aussi horaire flexible, temps partiel, égalité de salaire, soutien à des crèches de quartier ou création de crèches-garderies, etc. Puis vinrent les années de récession et, sans que l'objectif principal, soit l'égalité des chances entre femmes et hommes, fût totalement oublié, nous avons dû constater que celui-ci n'était plus prioritaire, les entreprises devant avant tout se battre pour leur survie. C'est ainsi, et c'est là que je veux en venir, que l'UBS par exemple a fermé sa crèche-garderie à Genève, alors qu'il y avait une liste d'attente.

Deuxième exemple. J'ai été municipale dans mon village durant treize ans, entre autres responsable des affaires sociales et scolaires. Nous avons eu des mamans de jour; nous avons organisé pour le district l'accueil de jour et la surveillance des devoirs. Et, alors que nous étions en train de nous organiser pour créer de nouvelles crèches-garderies, la récession a momentanément bloqué tous nos travaux. En effet, certains municipaux ont commencé à faire des remarques comme quoi les femmes feraient mieux de rester chez elles, permettant ainsi aux jeunes de s'insérer dans le marché du travail.

Mais les années passent, et l'histoire se répète. C'est ainsi que je n'ai pas été trop étonnée d'entendre M. Peter Hasler, l'été passé, affirmer qu'il y avait des mesures à prendre afin de permettre aux femmes de concilier vie professionnelle et vie familiale, et M. Triponez soutenir l'assurance-maternité.

L'économie a besoin de main-d'oeuvre qualifiée et comprend, comme dans les années quatre-vingt, qu'il est économiquement peu rentable de former et de promouvoir des femmes, de les former dans les universités, de les former en tant que femmes cadres - cela coûte des sommes considérables à toutes les entreprises -, et de laisser ces placements en friche tout simplement par manque d'infrastructures extrascolaires.

Un autre phénomène va toucher notre pays de plein fouet, celui du vieillissement de notre population. Nous devrons bel et bien trouver de nouvelles forces de travail: des jeunes, capables d'innover, de porter notre économie. Les femmes seront alors, encore plus qu'aujourd'hui, appelées à jouer un rôle déterminant dans notre société.

Aujourd'hui, nous demandons à la Confédération de venir à la rescousse et de participer à l'effort visant à créer toute une politique relative aux places d'accueil pour la petite enfance. Il ne s'agit pas en effet uniquement de créer des crèches-garderies, car cela ne servirait à rien puisque la solution du problème serait reportée à plus tard. Bien entendu, je suis inquiète comme vous toutes et tous au sujet de la situation des finances fédérales; je suis favorable au désenchevêtrement des tâches, fondement de la nouvelle péréquation financière. Je fais également partie de celles et ceux qui demandent plus d'argent pour la formation, pour la recherche et pour l'innovation. Je devrais donc soutenir la variante du Conseil fédéral: je n'en ferai rien.

Il y a des domaines qui nécessitent une impulsion au niveau national, des domaines où l'on rencontre trop d'obstacles, j'ai essayé de vous le démontrer. La semaine passée encore, les Grands Conseils des cantons de Fribourg et de Vaud ont reporté aux calendes grecques le lancement d'une politique de prise en charge de la petite enfance.

Sans une impulsion importante de la part de la Confédération, trop de projets ne verront jamais le jour, trop de femmes qualifiées devront interrompre, voire fortement diminuer, leur activité professionnelle. Ce sont des femmes qui doivent travailler, des femmes qui souhaitent poursuivre leur activité et pour lesquelles une interruption de quelques années anéantit des années d'efforts. Il ne s'agit pas de nouvelles subventions ad aeternum, il ne s'agit même pas d'interventions subsidiaires, mais d'un programme d'impulsion, d'incitation, afin de débloquer une situation qui stagne au détriment de notre économie.

Nous savons - et je m'adresse à M. Hess Hans, qui n'est plus là - que c'est au départ d'un nouveau projet que les requérants doivent faire face à une relative méfiance de la part des collectivités publiques notamment. La volonté du Conseil fédéral de soutenir la création de nouvelles places d'accueil pour les enfants comme un élément de sa politique familiale, serait une caution de poids. Nous avons eu bien d'autres exemples d'une mobilisation de la part de la Confédération. Songeons simplement aux arrêtés I et II sur les places d'apprentissage ou aux 100 millions de francs accordés pour PPP "Schulen ans Netz".

Alors, bien entendu que le financement peut paraître quelque peu flou. Mais je rappelle tout de même que la majorité de la commission propose de limiter la participation de la Confédération pour un tiers des frais à 5000 francs par place d'accueil, que cet argent sera débloqué sur la base d'un corapport des cantons permettant d'évaluer les besoins dans une région - développement de la population, des emplois, existence précisément d'autres structures -, qu'une viabilité de plusieurs années doit être garantie et que la procédure d'attribution doit être standardisée. La loi prévoit également une évaluation au cours de la quatrième année, et une seconde tranche de crédits ne sera débloquée que si les aspects positifs prédominent clairement.

On a également accusé le projet de pénaliser ceux qui avaient réussi sans l'aide de la Confédération. C'est un argument qui revient périodiquement, on nous l'a rappelé à satiété en ce qui concerne l'assurance-maternité.

Je vous demande donc d'appuyer ce projet et, dans un premier temps, d'entrer en matière. Je m'exprimerai tout à l'heure sur la proposition de la majorité de couper la poire en deux avec un crédit de 200 millions de francs.